Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi relatif à l'impact d'Internet sur le fonctionnement du marché du travail. La vague numérique amenant avec elle toujours plus d'innovations, ce rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi dresse un bilan des interactions actuelles entre le marché du travail et Internet, afin de pouvoir établir un diagnostic futur, épaulé par plusieurs recommandations, fondé sur les évolutions empiriques des normes communicatives liées à l'air du numérique. Selon le Conseil, il est nécessaire d'améliorer la qualité des offres d'emploi de lutter contre les stéréotypes et d'éventuelles discriminations. Ceci devrait être appliqué de manière plus assidue, en en ligne avec l'article L. 121-7 du code du travail qui dispose que « le candidat à un emploi est expressément informé, préalablement à leur mise en œuvre, des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard » et devrait être rendu obligatoire une mention indiquant si une partie de ce processus est automatisé. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette recommandation.