Texte de la question
Mme Martine Lignières-Cassou interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques sanitaires générés par l'utilisation des diodes électroluminescentes (LED). En effet, dans un rapport datant d'octobre 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) montre que l'usage des systèmes d'éclairage utilisant des LED expose la population à des risques sanitaires. C'est le cas, notamment, pour les enfants âgés de moins de 8 ans, qui sont plus vulnérables. Par conséquent, l'ANSES recommande de protéger particulièrement les jeunes enfants de la toxicité de la lumière bleue émise par les éclairages à LED et d'éviter l'utilisation des LED dans les lieux fréquentés par les enfants - crèches, maternités, écoles, lieux de loisirs et lieux de vie. Or actuellement, ces recommandations sont très peu appliquées et méconnues, notamment dans les crèches et les maternités. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui détailler les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre ces risques sanitaires générés par les éclairages à LED.
Texte de la réponse
L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en 2010, et le comité scientifique européen sur les risques sanitaires émergents (SCENIHR), en 2012, ont publié des rapports d'expertise sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED) et ont formulé des recommandations. Ces rapports mettent en évidence les effets sanitaires potentiels liés à l'usage des LED résultant de la forte proportion de lumière bleue dans le spectre d'émission de ces lampes et de l'éblouissement qu'elles produisent. Trois populations sont plus particulièrement sensibles à l'exposition à la lumière bleue émise par les LED car leur cristallin ne filtre pas (ou peu) les courtes longueurs d'ondes (notamment la lumière bleue). Il s'agit des enfants (en raison de la transparence du cristallin) et des personnes aphakes (sans cristallin) ou pseudophakes (cristallin artificiel). L'évolution rapide des technologies de l'éclairage et de leurs marchés nécessite une actualisation de l'expertise de l'ANSES afin de guider les actions de prévention à mettre en place. Dans ce contexte, l'actualisation de l'évaluation des risques liés aux LED bleues chez les personnes sensibles a été inscrite dans le 3e plan national santé environnement (PNSE 3) qui a été publié en novembre 2014 et l'ANSES a été saisie en décembre 2014. Il lui a été demandé de mettre en perspective les risques liés à la lumière bleue et les risques d'éblouissement avec les autres technologies d'éclairage, de proposer des axes d'amélioration du cadre normatif existant relatif à l'évaluation du risque phototoxique, et plus particulièrement son protocole de mesure, et de faire des propositions en vue d'améliorer l'information notamment des consommateurs sur les risques éventuellement encourus et la manière de s'en protéger. Le compte rendu de l'expertise de l'ANSES est attendu en 2016.