La proposition de la note d’analyse de France Stratégie consiste à rendre éligible à la politique de rachat d’actifs par la Banque centrale européenne (BCE) des titres privés dont l’impact bas carbone avéré serait garanti par la puissance publique. Ce dispositif permettrait de valoriser l’externalité carbone à un niveau satisfaisant en l’absence (temporaire) d’un prix du carbone adéquat. Cela jouerait ainsi immédiatement sur les décisions d’investissement des acteurs privés et donnerait un « sens » bas carbone à la relance de l’activité. Il inciterait aussi fortement les États à mettre en place des mécanismes de tarification du carbone afin que la garantie qu’ils apportent sur la valeur des actifs carbone soit neutre pour le budget public. L’originalité de ce montage financier qui implique à la fois la puissance publique et le secteur privé repose sur sa capacité à envoyer un signal sur une valeur du carbone d’emblée élevée – qui reflète le coût social réel des émissions – en l’absence d’un prix du carbone qui frapperait trop durement les « perdants » de la transition bas carbone. Il permet à la fois de sécuriser les nouveaux investissements bas carbone et d’offrir une certaine souplesse dans la négociation d’une montée en puissance progressive des instruments de tarification du carbone. En pratique, la mise en œuvre de cette proposition requiert deux avancées principales : - une négociation sur la valeur des actifs carbone garantie par la puissance publique. De la même façon que la commission Quinet en 2008 a fait émerger un compromis entre experts autour d’une « valeur tutélaire du carbone », une consultation à l’échelle européenne qui ferait dialoguer experts et société civile pourrait définir la valeur que la société européenne accorde à un climat sous contrôle. À l’échelle de la planète, l’enceinte naturelle pour ce type de débat est celle des conférences des parties. Il est à noter que du côté du secteur privé, certaines entreprises se sont déjà engagées, lors de la conférence sur le climat organisée par le secrétariat général des nations unies en septembre 2014, à intégrer dans leur analyse de projets un prix implicite du carbone ; - une volonté de la BCE d’utiliser un critère qualitatif dans le choix des titres qu’elle achète. Il n’y a pas d’obstacle technique à l’achat de titres bas carbone s’ils présentent les mêmes caractéristiques que les autres titres éligibles mais la BCE n’a pour l’instant pas de mandat sur la qualité de la relance économique induite par ses interventions.