14ème législature

Question N° 76954
de Mme Véronique Louwagie (Union pour un Mouvement Populaire - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > politique énergétique

Analyse > carbone. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2424
Réponse publiée au JO le : 24/11/2015 page : 8512

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le prix du carbone. Dans une note d'analyse de France Stratégie, de février 2015, il est proposé de « rediriger l'épargne de long terme ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître son avis.

Texte de la réponse

Le financement de la transition bas carbone repose sur une redirection massive des investissements de long terme. Il est de ce fait essentiel de transmettre des informations aux investisseurs institutionnels - gestionnaires de l'épargne de long terme - sur l'exposition aux risques climat des portefeuilles d'actifs et des incitations pour qu'ils redirigent leurs nouveaux investissements vers des projets décarbonés. Une telle redirection de l'épargne repose sur deux principaux piliers : - une réglementation financière qui intègre les risques climatiques ; - des véhicules financiers innovants de types obligations climat qui permettent de flécher l'épargne vers des projets sobres en carbone. L'essor actuel de ces produits financiers est encourageant. Pour affermir la confiance des investisseurs dans l'intégrité environnementale de ces produits une harmonisation des définitions du périmètre des projets éligibles est souhaitable. Des instruments de tarification du carbone peuvent également accélérer le mouvement de redirection de l'épargne en faveur des projets sobres en carbone. Ils seront d'autant plus efficaces qu'ils seront complétés par une intermédiation financière plus résiliente aux risques climatiques.