14ème législature

Question N° 76978
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > doctorats

Analyse > doctorat non médical. reconnaissance.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2436
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Sensibilisée par le syndicat national des scientifiques hospitaliers, Mme Virginie Duby-Muller rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le problème récurrent de la reconnaissance du doctorat non médical au sein de notre pays. Le syndicat cite l'exemple d'un docteur en biologie (bac + 8) à qui l'ARS Provence-Alpes Côte-d'Azur demande d'obtenir un diplôme universitaire de technologie (bac + 2) pour pouvoir exercer une profession pour laquelle elle a été formée tout au long de son cursus universitaire. Ainsi, bien que les docteurs en sciences biologiques soient au cœur de la mise en place de nouvelles technologies en matière de diagnostic en biologie médicale, ils ne peuvent ni prétendre réaliser ou valider techniquement ces examens - car ne possédant pas de DUT- ni valider biologiquement ces derniers car n'étant ni médecins biologistes, ni pharmaciens biologistes. Par conséquent, au-delà du constat du vide absolu - en matière de reconnaissance des diplômes - entre ces deux formations elle l'interroge sur la problématique des diplômes de 3e cycle et la mise en application sur le terrain de la Loi 2013-660 du 22 juillet 2013 et à travers elle la reconnaissance du doctorat.

Texte de la réponse