Texte de la question
M. René Rouquet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du secteur aérospatial en matière de développement durable. Alors que la France cherche à se maintenir en tête de la compétition mondiale dans le domaine aérospatial, des questions se posent quant à l'impact négatif de ce secteur sur l'environnement. On estime que le Centre national d'études spatiales émet environ 12 000 tonnes de gaz à effet de serre par an, ce qui est contradictoire avec les efforts fournis par notre pays pour mener une transition énergétique rapide et efficace. Il voudrait savoir quels moyens sont à disposition du Gouvernement pour inciter le CNES à améliorer son bilan énergétique.
Texte de la réponse
Conformément à l'article 75 de la loi du 12 juillet 2010, le Centre national d'études spatiales (CNES), a réalisé un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre et identifié des orientations possibles afin de réduire ses émissions à échéance 2015 et au-delà. Ce Bilan Carbone réalisé en 2011 porte sur les émissions directes ou indirectes, ainsi que sur le poste facultatif « déplacements professionnels ». Les émissions directes de classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES), sur les quatre sites du centre comprennent les émissions directes des sources fixes de combustion, les émissions directes des sources mobiles à moteur thermique, les émissions directes des procédés hors énergie, les émissions directes fugitives et les émissions directes liées à la biomasse (sols et forêt). Le total de ces émissions s'élève à 12 024 tonnes équivalent CO2 (TCO2éq). Rapporté aux effectifs du CNES (2 450 employés), le montant des émissions directes GES ne semble pas disproportionné. Les postes fixes de combustion ne représentent toutefois que 10 % des émissions GES totales du CNES. La principale source d'émissions est imputable à la consommation d'électricité, qui représente 77 % du total, avec 89 249 TCO2éq en 2011. Le poids de ces émissions est lié à la nature même des fonctions exercées par le CNES. Le centre spatial de Guyane, du fait de ses activités industrielles et de ses besoins en climatisation, représente ainsi près de la moitié de ces émissions de GES. La composante carbonée de l'électricité guyanaise est, du point de vue du CNES, une donnée exogène sur laquelle il n'a que peu de levier. Il lui reste la possibilité de mettre en oeuvre des mesures d'efficacité énergétique pour réduire sa consommation électrique, ce qu'il devra envisager au travers de l'audit énergétique dorénavant obligatoire pour les grandes entreprises. Il convient d'ailleurs de souligner que le centre prévoit déjà des actions concrètes de réduction de ses émissions, sur une base volontaire. Les orientations envisagées dans son bilan GES permettront de réduire le volume global des émissions de 2 000 tonnes équivalent CO2, soit 17 % des émissions constatées en 2012.