Rubrique > étrangers
Tête d'analyse > titres de séjour
Analyse > carte de résidents. durée de validité. allongement. perspectives.
Mme Catherine Troallic appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la durée de validité des cartes de résident en France. Depuis le 1er janvier 2014 et ce dans une logique de simplification, les cartes nationales d'identité qui étaient valables 10 ans le sont 15 ans. Ce changement a mis fin à un alignement entre la carte d'identité et la carte de résident, auparavant, elles devaient toutes deux être renouvelées tous les 10 ans. Dans une logique de poursuite de la politique de simplification, notamment pour de très nombreux étrangers en situation régulière qui résident en France depuis plusieurs années et ont la volonté d'y rester durablement, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'allonger la validité des cartes de résident à 15 ans pour ainsi les réaligner sur les cartes d'identité.