14ème législature

Question N° 77040
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports

Rubrique > jeunes

Tête d'analyse > centres d'information jeunesse

Analyse > financement. moyens.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2464
Réponse publiée au JO le : 19/01/2016 page : 612
Date de changement d'attribution: 03/09/2015
Date de renouvellement: 07/07/2015

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), structure animatrice du réseau Information jeunesse (IJ). En mobilisant l'information et l'ensemble des professionnels de l'insertion et de la jeunesse de façon à accompagner au quotidien les jeunes Français vers l'autonomie et l'insertion sociale, le CIDJ et les 1 500 structures du réseau IJ sont des partenaires essentiels de l'action du Gouvernement pour la « priorité jeunesse et l'égalité entre les territoires ». Pourtant, depuis 2008, le CIDJ s'est vu imposer une diminution continue de ses effectifs d'une ampleur sans pareille : 46 % des postes ont été supprimés en six ans. Cette année encore, le CIDJ devra renoncer à 18 emplois, ce qui rendra encore plus difficile le maintien de sa mission de service public de qualité, généraliste et transversale auprès des jeunes Français. Cette diminution des effectifs apparaît par ailleurs en contradiction avec les annonces récentes du Président de la République, qui en février dernier faisait part de sa volonté de « redonner aux associations les moyens d'exercer leur rôle fondamental de prévention et d'éducation auprès de l'ensemble de la jeunesse ». Estimant que l'information sur l'ensemble des questions que se posent les jeunes est l'une des conditions nécessaires pour l'accès à l'autonomie et la citoyenneté, il souhaite l'alerter sur les conséquences des restrictions budgétaires décidées par le Gouvernement sur ces structures, et souhaite que ce dernier maintienne et réaffirme son soutien au CIDJ et au réseau public Information jeunesse.

Texte de la réponse

L'Information jeunesse, offre de services d'intérêt général portée par un label d'Etat, s'inscrit dans les principes et actions en matière d'information des jeunes et d'orientation tout au long de la vie. C'est notamment à ce titre que le réseau IJ, dont fait partie le centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), est cité dans le rapport du CESE « droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes » et est un acteur impliqué depuis 2011 dans le Service public de l'orientation (SPO), devenu depuis le 1er janvier 2015 le Service public régional de l'orientation (SPRO). Par ailleurs, le réseau IJ a été un partenaire engagé du plan priorité jeunesse (PPJ), particulièrement dans les mesures du chantier 1, intitulé « créer un service public de l'information, de l'accompagnement et de l'orientation qui réponde à la diversité des attentes des jeunes ». Le CIDJ, créé en 1969 est soutenu par le ministère en charge de la jeunesse au titre de ses fonctions de ressources nationales auprès du réseau IJ ainsi que d'animation et d'accueil franciliens. Pour mémoire, le CIDJ connaît des difficultés économiques depuis plusieurs années. Le déficit cumulé de 2009 à 2012 est évalué à plus de 0,86 M€. Sur cette même période, le ministère en charge de la jeunesse a soutenu le CIDJ au travers d'une subvention annuelle d'un montant de 2,5 M€ complétée par un soutien exceptionnel en 2010 (0,97 M€) et 2011 (0,35 M€). En 2013 et 2014, dans un cadre budgétaire contraint, il a maintenu son soutien au CIDJ à hauteur de 2,35 M€ en 2013 et de 2,33 M€ en 2014. En mars 2014, le CIDJ annonce un déficit de 361K€ pour l'exercice 2013 ; en 2015, pour l'exercice 2014 le déficit se porte à 389 K€. Pour 2015, le ministère en charge de la jeunesse, attentif à l'évolution de la structure, a inscrit au titre de la LFI, un financement annuel à hauteur de 2,51 M€ et souhaite qu'un tour de table des partenaires financiers puisse se tenir en appui du projet associatif du CIDJ. Depuis 2010, le CIDJ s'est recentré sur son cœur de métier, en rationnalisant en partie ses outils de communication et en réduisant notamment sa masse salariale. Le nombre d'ETP est passé de 94,4 ETP en 2010 à 77,5 ETP en 2014. En 2013, il a poursuivi la démarche de résorption des déficits et envisagé une diversification de ses produits. Dans cette logique une feuille de route 2014-2015 visant un projet de redéploiement pour un retour durable à l'équilibre a été présentée et validée par le conseil d'administration du CIDJ du 17 décembre 2013. Lors du conseil d'administration du 3 décembre 2014, le CIDJ a annoncé un projet de redéploiement 2014-2017 incluant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le CA du 16 juillet 2015 a toutefois mis en évidence l'incapacité de la structure à en assumer financièrement le coût total. Le PSE a donc été retiré de l'ordre du jour et n'a donc pas été adopté. Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, la région Ile-de-France et la ville de Paris ont réaffirmé leur soutien au CIDJ et l'ont invité à prendre le temps d'une nouvelle réflexion sur son avenir et sur la stratégie à déployer pour pérenniser le CIDJ dans le paysage de l'orientation nationale, francilienne et parisienne. A cette fin, lors du CA du 10/09 il a été décidé de recourir à un mandataire Ad'hoc, qui accompagne désormais les distances dirigeantes du CIDJ dans cette réflexion.