Question de : M. Jean-Marie Tétart
Yvelines (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audience de tous les tribunaux français. Texte fondateur de notre Constitution, son affichage n'est pas aujourd'hui obligatoire dans les salles d'audience. Si la justice est rendue « au nom du peuple français » et que chaque jugement en porte la mention, l'association « Au nom du peuple » plébiscite cependant cet affichage arguant que ce texte replacerait la République au cœur des tribunaux, en informant chaque Français de ses droits et chaque magistrat de ses devoirs. En conséquence il lui demande si le Gouvernement envisage d'examiner cette proposition et donc d'apposer la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans chaque salle d'audience de tribunal.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Tétart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 31 mars 2015

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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