14ème législature

Question N° 77053
de Mme Barbara Pompili (Écologiste - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Logement et habitat durable

Rubrique > logement

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > performance énergétique. diagnostics. réforme.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2446
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Question retirée le: 15/03/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question des audits énergétiques. La France s'est engagée dans un vaste projet de rénovation énergétique des bâtiments qui présente des enjeux tant environnementaux qu'économiques et sociaux puisqu'il participe à la création d'emplois non délocalisables. Parmi les grandes mesures de ce plan, figure l'obligation, pour les copropriétés, de réaliser un audit énergétique avant le 1er janvier 2017. Or ce dispositif ne concerne pas les copropriétés de plus de 50 lots équipées de chauffages individuels alors que l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments pourrait aussi intéresser les propriétaires et résidents concernés. Aussi, elle l'interroge sur les pistes envisageables pour répondre à cet enjeu.

Texte de la réponse