14ème législature

Question N° 77057
de M. Philippe Nauche (Socialiste, républicain et citoyen - Corrèze )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > logement : aides et prêts

Tête d'analyse > subventions de l'ANAH

Analyse > rénovation thermique. financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2446
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'évolution du programme « habiter mieux » de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. En effet, alors que les aides versées dans le cadre des travaux subventionnés allaient jusqu'à présent de 35 % à 50 % du montant total, il semblerait que ces subventions soient revues à la baisse avec un taux compris entre 15 % et 35 %. De même, le montant de l'allocation de solidarité écologique serait réduit. Il l'interroge en conséquence sur les motivations de ces diminutions d'aides et sur leur pertinence au vu des besoins considérables de nos concitoyens en la matière. Enfin, il la questionne sur la pertinence de la clé de répartition des montants alloués au niveau national, ceux-ci se faisant sur une base démographique qui tend de fait à pénaliser le secteur rural qui connaît pourtant de grands besoins en matière de rénovation thermique.

Texte de la réponse