14ème législature

Question N° 77090
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > suivi budgétaire et comptable. Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2397
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 21/07/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016
Date de renouvellement: 21/06/2016
Date de renouvellement: 27/09/2016
Date de renouvellement: 10/01/2017
Date de renouvellement: 02/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de recours à des conseils extérieurs par les services de l'État. Suite à une demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle préconise de formaliser, dans chaque ministère, sous l'égide du secrétariat général du Gouvernement, des doctrines de recours aux conseils extérieurs et, pour chaque domaine, des guides de bonnes pratiques pilotés par une administration chef de file. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

Texte de la réponse