Texte de la question
M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la décision du président du conseil général de la Guyane, du préfet de Guyane ainsi que du directeur régional de l'agence de santé de suspendre immédiatement les pulvérisations du malathion dans le département. Cette annonce fait suite à la parution d'une note du Centre international de recherche sur le cancer qui cite le malathion comme l'un des cinq pesticides aux effets « cancérogènes probables ou possibles pour l'homme ». Les pulvérisations du pesticide controversé ont débuté en novembre 2014, sous dérogation interministérielle de six mois. Depuis, il n'a eu de cesse d'interroger les différents ministres concernés par cette autorisation provisoire quant aux effets à long terme de son utilisation ainsi que sur l'opportunité de mettre en place un bilan et retour d'expérience après les premiers mois d'utilisation. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des conséquences de ces nouvelles informations sur l'autorisation d'utilisation du malathion en Guyane, mais également sur les moyens mis en place pour étudier les conséquences qu'aura eu son utilisation sur ce territoire ces derniers mois, que ce soit sur l'environnement ou sur la santé des personnes ayant été en contact avec le produit.
Texte de la réponse
Pour lutter contre la propagation du chikungunya en Guyane, le Préfet de la Région Guyane avait sollicité par courrier du 21 février 2014, les ministères chargés de la santé, de l’environnement et des outre-mer pour l’obtention de l’autorisation temporaire d’utilisation du malathion prévue par l’article 55 du règlement (UE) no 528/2012 Pour mémoire le malathion n’est pas une molécule inconnue en Guyane. Cet insecticide a été utilisé pour lutter contre les moustiques vecteur jusqu’en 2009. C’est l’évolution de la réglementation européenne et l’absence de soutien industriel pour la promotion de cette molécule qui a entrainé l’interdiction de son utilisation et non des problèmes de santé ou d’environnement relevés par les scientifiques ou les associations environnementales. Comme l’ont rappelé les ministres chargés de la santé, de l’environnement et des outre-mer le 21 août 2014, les aspects sanitaires et environnementaux du malathion et de ses métabolites ont fait l’objet d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) le 18 mars 2014. Les mesures de gestion demandées dans les conclusions de cet avis ont été précisées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) dans son avis du 9 mai 2014. Il y était précisé que le malathion est un produit insecticide dont l’emploi doit rester parfaitement encadré pour éviter tout risque pour la santé des applicateurs et de la population. Le Centre International de recherche sur le cancer (CIRC) vient de classer le malathion en groupe 2A (cancérogène probable), cette substance étant jusqu’alors classée dans le groupe 3 « inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’homme ». Ce nouveau classement par le CIRC a conduit le président du conseil général de Guyane, le Préfet et l’ARS à suspendre immédiatement les pulvérisations de malathion. Par mesure de précaution le gouvernement a, par arrêté du 27 mars 2015, levé l’autorisation dérogatoire d’usage de ce produit. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a saisi l’ANSES de cette question le 24 mars 2015. Dans son courrier du 31 mars 2015 l’agence précitée indique qu’un nouvel avis sur l’utilisation du malathion pour la lutte anti-vectorielle sera rendu d’ici fin 2015, mais qu’en l’état actuel des connaissances, elle ne remettait pas en cause les conclusions de son avis du 18 mars 2014. Par ailleurs, l’organisation mondiale de la santé (OMS) a relevé que ce nouveau classement du CIRC est contradictoire avec les avis de la réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR). Un groupe de travail d’experts de l’OMS a travaillé de juin à septembre 2015 avec l’objectif d’étudier les données ayant conduit le CIRC à modifier son classement. Ce groupe d’experts a conclu sur la nécessité de conduire une ré-évaluation complète de l’usage du malathion.