Texte de la question
Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les violations du droit international humanitaire qui perdurent dans la bande de Gaza, avec ces derniers jours des violations commises par des groupes armés palestiniens. Le rapport d'Amnesty international dresse un bilan accablant des derniers mois de conflits armés. « Au moins 1 585 civils palestiniens, parmi lesquels plus de 530 mineurs, ont été tués à Gaza, et au moins 16 245 logements ont été détruits ou rendus inhabitables par les attaques israéliennes menées durant le conflit, dont certaines constituent également des crimes de guerre ». La France a fourni une aide matérielle d'urgence importante et c'est à souligner. M. le ministre a déclaré le 26 août 2014 l'importance de relancer un processus politique pour déboucher sur une solution durable ; celle-ci, que nous appelons de nos vœux, est chaque fois remise en cause par l'usage des armes qui tuent en majorité des civils. Aussi, elle souhaiterait savoir comment la diplomatie française intervient pour faire respecter le droit international humanitaire sans lequel aucun processus de paix ne peut être possible. Elle aimerait par ailleurs être informée des démarches qui ont été faites pour que les autorités israéliennes collaborent à la commission d'enquête initiée le 23 juillet 2014 par le conseil des droits de l'Homme de l'ONU.
Texte de la réponse
La France s'est pleinement mobilisée depuis l'été 2014 pour répondre aux besoins des Palestiniens de Gaza, qui ont payé un lourd tribut dans ce conflit. Plus d'un an après la fin de la guerre, la France reste très préoccupée par la situation humanitaire et sécuritaire à Gaza qui demeure très dégradée. Elle a appelé à ce que toute la lumière soit faite sur les évènements tragiques de l'été 2014. A ce titre, elle a soutenu la commission d'enquête internationale sur les événements de Gaza, instituée par la résolution du Conseil des droits de l'Homme du 23 juillet 2014 et a appelé les parties à coopérer avec elle. Le rapport de la commission d'enquête, rendu le 22 juin 2015 et qui a conclu à de possibles crimes de guerre commis par les deux parties, souligne l'impératif de protection des populations civiles. Avec ses partenaires européens, la France a choisi de soutenir la résolution du Conseil des droits de l'Homme faisant suite à la publication de ce rapport, le jugeant équilibré et acceptable. Elle regrette qu'Israël n'ait pas coopéré avec la commission d'enquête. La France considère que toute solution durable pour Gaza repose notamment sur la levée du blocus. Elle appelle ainsi, comme l'Union européenne, à une ouverture immédiate, durable et sans condition des points de passage pour que l'aide humanitaire puisse parvenir dans la bande de Gaza et que les marchandises et les personnes puissent circuler librement, notamment entre la Cisjordanie et Gaza. Seule une levée complète du blocus, assortie de garanties de sécurité pour Israël, permettra d'éviter la réédition d'une tragédie comme celle de l'été 2014. Plus généralement, cette crise à Gaza est venue illustrer le caractère insoutenable de l'absence d'horizon politique et la nécessité d'apporter un règlement définitif au conflit israélo-palestinien, fondé sur la solution des deux Etats. La France ne ménage aucun effort pour ce faire et travaille à la mise en place d'un groupe international de soutien pour relancer le processus de paix.