Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marty interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les actions diplomatiques que le Gouvernement français compte mener afin d'assurer la poursuite et la condamnation de l'organisation terroriste Daesh pour les actes barbares qu'elle perpètre, dans les pays du Proche et du Moyen-Orient, à l'encontre des populations civiles de toutes confessions en général, et à l'encontre des populations de confession chrétienne en particulier. L'assassinat récent de 21 Égyptiens coptes et l'enlèvement fin février de près d'une centaine de Syriens de confession chrétienne illustrent en particulier la nature massive, planifiée et systématique des persécutions à visée destructrice et exterminatrice perpétrées par Daesh à l'encontre des chrétiens du Proche et du Moyen-Orient. L'article 6 du statut de Rome de la CPI (Cour pénale internationale) définit en effet le crime de génocide comme « l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) meurtre de membres du groupe ; b) atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe ». L'article 7 du statut de Rome de la CPI définit par ailleurs le crime contre l'humanité comme « l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque : a) meurtre ; b) extermination ; c) réduction en esclavage ; d) déportation ou transfert forcé de population ; e) emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; f) torture ; g) viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; h) persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; i) disparitions forcées de personnes ; j) crime d'apartheid ; k) autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ». C'est pourquoi, considérant que les actes perpétrés par Daesh contre les citoyens de confession chrétienne des pays du Proche et du Moyen-Orient devaient être qualifiés comme tels, la Coordination des chrétiens d'orient en danger (CHREDO) a déposé une plainte contre l'organisation terroriste devant la CPI pour « génocide et crimes contre l'humanité ». Cette plainte a été déclarée recevable pour instruction et la CHREDO souhaite un soutien du Gouvernement à ce sujet. Il l'interroge donc sur ses intentions.