Rubrique > politique sociale
Tête d'analyse > lutte contre l'exclusion
Analyse > insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement.
M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes exprimées par les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et sur les incertitudes liées au versement du fonds social européen (FSE) nécessaire à leur bon fonctionnement. Le FSE, dont les fonds disponibles au niveau national ne cessent d'augmenter, représente une opportunité pour le développement économique mais également une menace pour la survie des structures qui en bénéficient ; retards de paiement, contrôles inopérants, changements de règles en cours de conventionnement sont le quotidien des SIAE. En qualité d'acteurs économiques, ces structures, avec le soutien de la puissance publique, recrutent des personnes privées d'emploi. Salariées, ces personnes vont bénéficier d'une part, des droits et des ressources financières essentielles à une vie digne et d'autre part, d'un projet d'insertion réussie par l'acquisition de compétences et d'expérience. Sans le bon fonctionnement des versements du FSE, les SIAE seront contraintes de supprimer des emplois accessibles aux personnes en grande difficulté sociale. Cette situation serait un paradoxe inacceptable alors que 1,634 milliards d'euros seront consacrés à la lutte contre la pauvreté sur au titre de la programmation 2014-2020 du FSE. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement compte sanctuariser les financements européens fléchés vers les SIAE et souhaite aussi qu'il clarifie et simplifie l'accès à ces financement afin que des problèmes d'ordre technique ne se traduisent pas par des drames humains et des destructions d'emploi.