14ème législature

Question N° 77166
de Mme Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > produits dangereux

Titre > pesticides

Analyse > glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2406
Réponse publiée au JO le : 28/07/2015 page : 5751

Texte de la question

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences que le Gouvernement entend tirer de la décision du Centre International de Recherche sur le Cancer, agence de l'Organisation mondiale de la santé, de classer le glyphosate comme « cancérogène probable ». Ce pesticide de synthèse, commercialisé notamment par la firme Monsanto sous le nom de « Roundup », est le plus utilisé en France. 8 000 tonnes de glyphosate ont ainsi été épandues en France en 2011. De plus, selon un rapport de l'ANSES de 2010, « le glyphosate est le principal responsable du déclassement de la qualité des eaux » en France. Les études sur lesquelles le CIRC a fondé sa réévaluation comme « cancérogène probable » décèlent un risque accru de cancer pour les agriculteurs ou jardiniers exposés. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer les dispositions quelle compte prendre pour protéger la santé publique et interdire cette substance.

Texte de la réponse

Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'Organisation mondiale de la santé, vient de classer la substance glyphosate dans la catégorie 2A, c'est-à-dire « cancérogène probable ». Cette molécule est employée de façon très importante en tant que désherbant, à la fois par les professionnels (8660 tonnes commercialisées en France en 2013), mais aussi par les jardiniers amateurs qui ont utilisé 2055 tonnes en 2013. La communauté scientifique est partagée sur ce sujet puisque d'autres experts internationaux ne partagent pas l'analyse du CIRC. Le groupe « JMPR » (Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues) a conclu à l'absence de cancérogénicité de cette substance. Le glyphosate fait actuellement l'objet, au niveau européen, d'une procédure de renouvellement de son approbation en tant que substance active phytopharmaceutique au titre du Règlement (CE) n° 1107/2009. D'ores et déjà, les pouvoirs publics français ont demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d'examiner les travaux réalisés par le CIRC, notamment les conclusions retenues dans la monographie sur laquelle s'est fondée le CIRC et de veiller à leur prise en compte dans l'évaluation communautaire. L'expertise du CIRC va être intégrée dans les processus européens d'examen des substances phytosanitaires. Toute mesure nécessaire sera prise sur la base de ces évaluations.