14ème législature

Question N° 77167
de Mme Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > produits dangereux

Titre > pesticides

Analyse > glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2414
Réponse publiée au JO le : 28/07/2015 page : 5751
Date de changement d'attribution: 07/04/2015
Date de signalement: 07/07/2015

Texte de la question

Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'exposition des agriculteurs aux conséquences sanitaires du glyphosate. Le Centre international de recherche sur le cancer, agence de l'Organisation mondiale de la santé, a récemment classé le glyphosate comme « cancérogène probable ». Or ce pesticide de synthèse est l'un des plus utilisé en France et l'ensemble du monde agricole est particulièrement exposé aux conséquences sanitaires de son usage. De plus, la réévaluation au niveau européen de cette substance par l'EFSA est sujette à caution dans la mesure où un tiers des membres du comité d'experts « pesticides » de l'agence désignée rapporteure pour le compte de l'EFSA sont directement salariés des industries de l'agrochimie. Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir faire connaître les dispositions prises par le Gouvernement pour tirer immédiatement des conséquences de l'avis du CIRC et protéger la santé des agriculteurs.

Texte de la réponse

Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'Organisation mondiale de la santé, vient de classer la substance glyphosate dans la catégorie 2A, c'est-à-dire « cancérogène probable ». Cette molécule est employée de façon très importante en tant que désherbant, à la fois par les professionnels (8660 tonnes commercialisées en France en 2013), mais aussi par les jardiniers amateurs qui ont utilisé 2055 tonnes en 2013. La communauté scientifique est partagée sur ce sujet puisque d'autres experts internationaux ne partagent pas l'analyse du CIRC. Le groupe « JMPR » (Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues) a conclu à l'absence de cancérogénicité de cette substance. Le glyphosate fait actuellement l'objet, au niveau européen, d'une procédure de renouvellement de son approbation en tant que substance active phytopharmaceutique au titre du Règlement (CE) n° 1107/2009. D'ores et déjà, les pouvoirs publics français ont demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d'examiner les travaux réalisés par le CIRC, notamment les conclusions retenues dans la monographie sur laquelle s'est fondée le CIRC et de veiller à leur prise en compte dans l'évaluation communautaire. L'expertise du CIRC va être intégrée dans les processus européens d'examen des substances phytosanitaires. Toute mesure nécessaire sera prise sur la base de ces évaluations.