Texte de la question
M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'ONERA (Office national d'études et de recherches aérospatiales). L'ONERA, à ce jour, ne dispose pas de conseil d'administration faute de nomination. En outre, l'ONERA ne dispose d'aucune garantie de financement et ne peut en conséquence établir de budget de fonctionnement pour 2015. Enfin, il apparaît que l'État n'oriente que rarement ses budgets de recherche aérospatiale vers cet organisme dont il exerce la tutelle, alors même que la recherche constitue sa raison d'être. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement relativement à l'avenir de l'ONERA et à ses choix budgétaires liés à la recherche aérospatiale.
Texte de la réponse
L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), dont les membres du nouveau conseil d'administration ont été nommés par décret du 30 mars 2015, constitue un acteur essentiel de la recherche en France et en Europe. Le ministère de la défense, qui assure la tutelle de cet organisme, oeuvre chaque jour en faveur du maintien des compétences uniques de l'ONERA au profit de l'ensemble des ministères et services concernés par la recherche aéronautique et spatiale. En 2014, l'ONERA a enregistré une baisse de la subvention pour charges de service public accordée par le ministère de la défense, ainsi que de ses recettes contractuelles. Au titre de l'année 2015, le ministère a toutefois consenti un important effort en vue de porter le montant de cette subvention à 105 M€ (soit une hausse de 8,5 M€ par rapport à 2014). Les ministères chargés de la défense, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ainsi que de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont en outre décidé, à titre exceptionnel, de soutenir l'Office afin de lui permettre d'atteindre dès cette année l'équilibre budgétaire. De plus, l'ONERA a lancé, en liaison avec la direction générale de l'armement, de multiples actions tendant à rationaliser son fonctionnement et à accroître ses recettes contractuelles. Enfin, il est prévu d'établir, d'ici à la fin de l'année 2015, un contrat d'objectifs et de performance de l'ONERA devant être mis en oeuvre dès 2016. A cette occasion, seront notamment définies la stratégie immobilière de l'Office, ainsi que ses orientations en matière de recherche de partenariats scientifiques (en premier lieu avec l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et au sein de la communauté d'universités et d'établissements Paris-Saclay). Pour sa part, le ministère de la défense mettra tout en oeuvre afin que ce contrat comporte des objectifs permettant à l'ONERA de conserver son haut niveau technologique et de rester l'un des leaders européens dans les domaines de l'aéronautique et de l'espace.