14ème législature

Question N° 77238
de M. Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > canoë-kayak

Analyse > activités en eau vive. éducateurs. formation.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2450
Réponse publiée au JO le : 15/07/2015 page : 5488

Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la nouvelle filière de formation des professionnels du canoë kayak et des disciplines associées (CKDA). Aujourd'hui, le brevet professionnel CKDA remplace l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif CKDA. Ce nouveau diplôme satisfait à l'évolution des besoins du métier (loisirs sportifs, environnement, pédagogie...) mais il limite l'encadrement du CKDA à la classe 3. Auparavant, il était possible d'accéder à des qualifications complémentaires au brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) CKDA en quelques semaines pour encadrer des parcours en classe 4 et plus. Désormais, il est demandé aux professionnels de passer soit le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (JEPS) CKDA ou le DES JEPS CKDA. Aujourd'hui, il s'avère qu'il n'y a plus assez de professionnels titulaires d'un diplôme permettant l'encadrement des activités de canoë kayak, rafting et nage en eau vive sur des parcours de classe 4. Le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées souhaite la mise en place, comme c'était le cas pour les BEES, d'une qualification complémentaire, sous la forme d'un certificat de spécialisation « activités de canoë kayak, raft et nage en eau vive en classe 4 et plus » ou comportant des passages en classe 4 et plus. Elle lui demande de lui faire part de la position du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse

Lors de la rénovation des diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé des sports consécutive à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les brevets d'Etats d'éducateur sportif de 1er et 2e degrés ont été remplacés par les brevets professionnels (BPJEPS), les diplômes d'Etat (DEJEPS) et les diplômes d'Etat supérieurs (DESJEPS) de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports, respectivement de niveaux 4, 3 et 2. A cette occasion, l'encadrement de l'activité de canoë-kayak qui s'exerce en environnement dit « spécifique », et qui correspond à la navigation sur des rivières de classe 4 et plus, a été intégré aux prérogatives du diplôme d'Etat (niveau 3) en raison de la dangerosité accrue que présente ce milieu de pratique. Ce classement d'une partie de l'activité en environnement spécifique induit l'application d'une réglementation particulière. Les difficultés rencontrées par les professionnels suite à cette évolution ont fait l'objet de plusieurs réunions au cours desquelles le syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées a pu exposer les problématiques de ce secteur d'activité. La piste d'un certificat de spécialisation attaché au BPJEPS ouvrant des prérogatives complémentaires d'encadrement sur des rivières de classe 4 a alors été évoquée. Elle se heurte cependant à une impossibilité juridique : une qualification en environnement spécifique ne peut être l'accessoire d'une certification, le BPJEPS, qui ne l'est pas. Pour autant, d'autres pistes de réflexion sont en cours. Ainsi, dans le cadre de la réforme du BPJEPS qui doit être initiée en 2015, les prérogatives du BPJEPS activités nautiques - mention canoë-kayak et disciplines associées pourront être à nouveau examinées avec les partenaires, dans la perspective d'une meilleure adéquation au secteur d'emploi. Dans l'attente de ces travaux, il convient de rappeler que les professionnels titulaires du BPJEPS bénéficient de dispenses aux tests techniques prévus par le DEJEPS, et peuvent de surcroît, voir leur formation significativement allégée grâce à un positionnement individualisé dans le cursus mis en place par l'organisme de formation. De telles dispositions sont actuellement mises en oeuvre en régions.
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