14ème législature

Question N° 77241
de M. Frédéric Cuvillier (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > sports

Titre > natation

Analyse > maîtres-nageurs-sauveteurs. agrément. réglementation.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2438
Réponse publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2874

Texte de la question

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs et BEESAN. En effet, le Président de la République s'était engagé à supprimer l'agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation aux enfants dans le cadre scolaire. Les professionnels du sport étant déjà soumis à de nombreuses obligations légales et réglementaires, cet agrément, semple superfétatoire. Il lui demande donc quelles mesures ont été mises en place afin de répondre à cet engagement pris devant les maîtres-nageurs sauveteurs.

Texte de la réponse

L'article L. 312-3 du code de l'éducation prévoit que, dans les écoles maternelles et élémentaires, pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive « un personnel agréé et disposant d'une qualification définie par l'Etat peut assister l'équipe pédagogique, avec son accord et sous la responsabilité de celle-ci ». Dans la pratique, le recours à des intervenants extérieurs pour participer à l'animation et à l'encadrement d'activités physiques et sportives pendant le temps scolaire engendre un certain nombre de difficultés, dont une grande disparité des pratiques selon les départements. Les services du ministère chargé de l'éducation nationale ont pleinement conscience des difficultés administratives suscitées par la mise en oeuvre de la procédure d'agrément, notamment pour les maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation dans un cadre scolaire, et des nombreuses vérifications auxquelles procèdent déjà les directions départementales de la cohésion sociale concernant ces professionnels. Le ministère, conjointement avec le ministère chargé des sports, travaille à une clarification et à une simplification du cadre d'intervention des professionnels extérieurs pendant le temps scolaire, en cohérence avec la réglementation du code du sport. Cette démarche des deux ministères devrait aboutir à l'élaboration d'un cadre d'intervention simplifié permettant de garantir la sécurité des élèves durant les activités physiques et sportives organisées dans le cadre scolaire dans le premier degré.
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