14ème législature

Question N° 77258
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > transports routiers

Tête d'analyse > transport de marchandises

Analyse > Groupe MoryGlobal. emplois et activité. perspectives.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2462
Réponse publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4390

Texte de la question

M. Hervé Féron alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la santé financière de l'entreprise MoryGlobal. Il est particulièrement préoccupé par la situation de ce groupe et surtout par le devenir des salariés qui pourraient être touchés pour la troisième fois en quatre ans par un nouveau plan social drastique et dramatique pour eux et leurs familles. Il tient à préciser que MoryGlobal dispose d'un site à Ludres, sur sa circonscription en Meurthe-et-Moselle, où les employés sont dépités par les récentes annonces de l'administrateur judiciaire. Cette entreprise fondée en 1804 sous le nom de Mory Group, était l'un des messagers historiques et l'ancien leader du transport de marchandises et de la logistique. Depuis 30 ans, le groupe Mory voit les difficultés s'accumuler sur un marché très concurrentiel. Entre 2000 et 2013, le nombre d'envois de la messagerie a chuté de 20 % et le nombre d'emplois de 25 % ! L'entreprise a connu plusieurs redressements judiciaires en 2011 et en 2013 qui se sont à chaque fois accompagnés de plans sociaux douloureux. Alors qu'elle comptait 9 300 salariés à la fin des années 1980, Mory Ducros, issu de la reprise du groupe Mory par Arcole Industries et de sa fusion avec Ducros en 2013, ne comptait plus que 5 300 salariés. Début 2014, après des mois de négociation difficiles entre l'État, la direction et les syndicats suite au dépôt de bilan de l'entreprise, le groupe Arcole Industries a déposé une offre de reprise soutenue par le ministre du redressement productif. Seuls 2 300 salariés sur les 5 000 ont été repris dans le groupe MoryGlobal, successeur de Mory Ducros. Malgré un prêt de 17,5 millions d'euros consenti dans le même temps par l'État par le biais du fonds de développement économique et social, le groupe n'est pas parvenu à redresser les comptes. MoryGlobal affirmait il y a encore quelques semaines viser le retour à l'équilibre en 2016 mais le 6 février 2015, c'est à nouveau la douche froide, l'entreprise se déclarant en cessation de paiement. Malgré les espoirs du personnel quant à un nouveau sauvetage du groupe, l'administrateur judiciaire a annoncé le 18 mars 2015 qu'il demandait la liquidation judiciaire au 31 mars. Plusieurs offres de reprise partielle ont été déposées mais la proposition la plus « respectueuse » sur le plan social prévoit de préserver à peine 145 emplois sur les 2 200 actuels ! Sur le site de Ludres, on estime qu'au mieux 16 salariés seraient repris sur les 145 en poste ! Il faut noter que les nombreux sous-traitants de MoryGlobal risquent de connaître des mésaventures similaires dans le cas où les créances de l'entreprise ne seraient pas honorées. Les syndicats reprochent à la direction de ne pas avoir su diversifier les activités de MoryGlobal et d'avoir refusé de recapitaliser le groupe. Ils redoutent que ce soit la fin de l'aventure Mory et demandent qu'un plan de sauvegarde de l'emploi à la hauteur de la déception et des conséquences qui en résulteront pour les salariés soit élaboré sous le contrôle de l'État. Il demande au Gouvernement de s'approprier ce dossier et d'envisager toutes les mesures possibles pour sauver MoryGlobal ou accompagner les salariés dans cette épreuve malheureuse.

Texte de la réponse

Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est particulièrement attentif au sort des salariés de Mory Global, suite à la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30 avril 2015, prononcée par le tribunal de commerce de Bobigny et aux difficultés importantes rencontrées par la société en dépit du soutien sans précédent apporté par les pouvoirs publics. Dans un contexte d'absence de projets de reprises à l'issue du redressement judiciaire, et face à l'enjeu du licenciement d'un nombre particulièrement important de salariés répartis sur le territoire national, des moyens exceptionnels sont mobilisés pour aider les salariés licenciés à retrouver au plus vite un emploi. Ainsi, le ministère du travail financera un dispositif d'accompagnement individualisé comparable à celui mis en place lors du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) de Mory Ducros conformément à la demande légitime des organisations syndicales. Ce dispositif permettra à chaque salarié de Mory Global d'être accompagné par un conseiller spécialisé jusqu'à ce qu'il retrouve un emploi. C'est donc une obligation de résultat qui sera assignée au cabinet de reclassement. La bourse à l'emploi du secteur, financée par l'Etat et l'OPCA Transports, sera également mobilisée pour permettre de proposer le plus grand nombre d'offres aux salariés. Il est rappelé également que les salariés pourront bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle qui leur permettra de percevoir une indemnisation supérieure à 90 % de leur dernière rémunération nette pendant 12 mois, accompagnée d'une prime en cas de retour à l'emploi avant le 10e mois dans le dispositif. Le ministère prendra également en charge pendant deux ans les différentiels de salaires jusqu'à 300 euros par mois pour les salariés ayant retrouvé des emplois moins bien rémunérés. Il consacrera donc les moyens nécessaires pour que chaque salarié de Mory Global bénéficie d'un accompagnement lui permettant d'identifier une solution d'emploi au plus vite. Lors d'une réunion qui s'est tenue le 13 avril 2015 au Secrétariat d'Etat aux Transports, l'administrateur judiciaire a proposé un ensemble de mesures permettant d'assurer un PSE équivalent à celui de Mory Ducros et de répondre ainsi aux demandes légitimes des représentants du personnel. Cette proposition s'est traduite par un engagement de l'ensemble des organisations syndicales lors de la signature de l'accord sur le PSE le 17 avril 2015.