Texte de la question

M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenant n° 150 à la convention collective nationale de l'animation, en date du 25 juillet 2014, et relatif au temps partiel. Cet avenant, qui revêt une grande importance dans un secteur où un nombre très élevé de salariés sont à temps partiel, a été signé par le conseil national des employeurs d'avenir (CNEA) et les partenaires sociaux représentatifs des salariés. Il a été ensuite envoyé au bureau des extensions du ministère à la fin du mois d'août 2014, après qu'aient été passés les délais d'opposition notamment. À ce jour, aucun avis d'extension n'a été formulé et le CNEA reste sans information sur le sort réservé à cet avenant. Aussi il lui demande de bien vouloir indiquer ce qu'il en est de l'instruction de ce dossier et de l'avis qui sera réservé à cette demande d'extension.