Question de : M. Jean-Noël Carpentier
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation préoccupante des associations face aux nombreux dysfonctionnements de l'administration française liés à la gestion des crédits européens du fonds social européen (FSE). Depuis plusieurs années, le FSE représente une opportunité pour développer de nouveaux projets dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) avec l'objectif d'accompagner plus de personnes, en grande précarité, vers l'emploi durable. Aujourd'hui la situation des associations, qui exploitent les structures spécialisées, se dégrade sur les territoires notamment avec la mise en œuvre de la nouvelle programmation FSE (2014-2020). Ainsi le passage des crédits de l'État aux conseils généraux a laissé les associations dans l'incertitude pour le financement des actions déjà réalisées depuis janvier 2014. De plus, en l'absence de directives claires et cohérentes, elles ne savent pas encore à ce jour quel est le mode d'emploi pour demander des financements pour l'année 2015. Cette situation est paradoxale, sachant que dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020 1,8 milliards d'euros sont pourtant consacrés à la lutte contre la pauvreté. Lourdeurs administratives, retard de versement, absence de visibilité sur les financements à moyen terme, changement de règles en cours de conventionnement : ces difficultés menacent les projets d'insertion sociale et professionnelle et menacent directement les emplois. Certaines associations sont déjà confrontées à des situations financières tendues et expriment une forte crainte face aux incertitudes et aux réformes qui ne cessent d'amoindrir leurs capacités financières, et par conséquence, de ne plus pouvoir gérer les missions de réinsertion sociale et professionnelle envers une population de plus en plus fragilisée et dont les besoins augmentent. Face à ces difficultés qui engagent la responsabilité de l'État, il lui demande quelles actions il compte engager et selon quel calendrier, pour donner les moyens financiers indispensables aux structures d'insertion pour pérenniser leurs actions.