Texte de la question

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers potentiels liés à l'utilisation des diodes électroluminescentes (LED). Entre 2010 et 2012, les ampoules à incandescence ont été progressivement retirées du marché européen, ce qui doit permettre d'économiser 40 TWh au niveau communautaire d'ici 2020. En substitution, les consommateurs ont pu se tourner vers les lampes fluo-compactes (ou lampes basse consommation), les LED ou les lampes halogènes (classe énergétique A, B ou C). Ces dernières devant être progressivement interdites à partir de 2016, les LED et les lampes fluo-compactes (LFC) devraient se partager le marché de l'éclairage domestique à terme. Or l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), qui s'intéresse depuis quelques années à la question des LED, a produit un rapport dès 2010 pointant les risques sanitaires associés aux LED blanches. L'ANSES soulignait ainsi que « des composantes intenses dans la partie bleue du spectre de la lumière émise par les LED, ainsi que les intensités de rayonnement associées posent la question de nouveaux risques sanitaires liés à ces sources d'éclairage ». Les LED pourraient être source de stress toxique pour la rétine, causé par la lumière bleue présente en forte proportion, et de risque d'éblouissement, lié à la forte intensité en lumière. Les enfants - particulièrement avant huit ans - sont considérés comme une population à risque vis-à-vis de la lumière bleue, car leur cristallin ne filtre pas les rayonnements de cette couleur. Par conséquent, l'ANSES recommandait d'éviter l'utilisation des LED dans les lieux que les enfants fréquentent : crèches, maternités, écoles, lieux de loisirs et lieux de vie. Or, plus de quatre ans après la publication de ce rapport, il semblerait que très peu de crèches et de maternités soient informées de la toxicité de la lumière bleue de l'éclairage à LED sur la rétine, alors même que des travaux de recherche sont venus étayer ce constat, notamment une étude menée en 2012-2013 par le Docteur Celia Sanchez-Ramos de l'Université Complutense de Madrid. Au vu de ces éléments, il attire son attention sur la nécessité de mieux communiquer sur le sujet ainsi que de faire évoluer la réglementation quant à l'usage des éclairages et écrans à rétroéclairage LED, de façon à ce que les lampes qui ont des luminances trop fortes soient interdites de commercialisation.