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Question de : M. Alain Marty (Grand Est - Les Républicains)
M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du doctorat. Malgré la loi 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui permet notamment la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu'elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat, en pratique, les doctorants se heurtent encore à des barrières. Ainsi, un docteur en sciences biologiques ne peut réaliser ou valider des examens en biologie médicale au sein de la fonction publique hospitalière s'il n'est pas titulaire d'un diplôme universitaire de technologie de génie biologique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour une reconnaissance effective du doctorat dans toutes les disciplines où ce diplôme est décerné.
Réponse publiée le 28 juillet 2015
La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a effectivement modifié l'article L. 412-1 du code de la recherche afin d'adapter progressivement des procédures de recrutement dans les corps d'encadrement de la fonction publique pour les docteurs, dans l'objectif de valoriser les acquis de leur expérience professionnelle spécifique. Différentes modalités d'adaptation pourront être envisagées, telles que la création de concours réservés aux docteurs, ou l'adaptation de concours existants en ce qui concerne les conditions de candidature ou la nature des épreuves. Il est à noter que l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le corps des Mines prévoient d'ores et déjà le recrutement direct de docteurs. Une voie d'accès spécifique au concours de l'agrégation est ainsi à l'étude.
Auteur : M. Alain Marty (Grand Est - Les Républicains)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 7 avril 2015
Réponse publiée le 28 juillet 2015