14ème législature

Question N° 77522
de M. Alain Marty (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > personnel

Analyse > doctorat. reconnaissance. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/04/2015 page : 2618
Réponse publiée au JO le : 28/07/2015 page : 5776

Texte de la question

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du doctorat. Malgré la loi 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui permet notamment la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu'elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat, en pratique, les doctorants se heurtent encore à des barrières. Ainsi, un docteur en sciences biologiques ne peut réaliser ou valider des examens en biologie médicale au sein de la fonction publique hospitalière s'il n'est pas titulaire d'un diplôme universitaire de technologie de génie biologique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour une reconnaissance effective du doctorat dans toutes les disciplines où ce diplôme est décerné.

Texte de la réponse

La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a effectivement modifié l'article L. 412-1 du code de la recherche afin d'adapter progressivement des procédures de recrutement dans les corps d'encadrement de la fonction publique pour les docteurs, dans l'objectif de valoriser les acquis de leur expérience professionnelle spécifique. Différentes modalités d'adaptation pourront être envisagées, telles que la création de concours réservés aux docteurs, ou l'adaptation de concours existants en ce qui concerne les conditions de candidature ou la nature des épreuves. Il est à noter que l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le corps des Mines prévoient d'ores et déjà le recrutement direct de docteurs. Une voie d'accès spécifique au concours de l'agrégation est ainsi à l'étude.