Question de : M. Thierry Lazaro (Hauts-de-France - Les Républicains)

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2014, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.

Réponse publiée le 9 juin 2015

La direction générale des outre-mer (DGOM) est particulièrement sensible à l'emploi des travailleurs handicapés dont elle s'attache à promouvoir les parcours professionnels. Au cours des années 2013 et 2014, des mouvements de mobilité ont entraîné un fléchissement du taux d'emploi de travailleurs handicapés à la DGOM, qui est passé de 5,88 % en 2013 à 5,69 % au 1er janvier 2014. Aussi, afin de compenser cette situation et de satisfaire aux obligations de recrutements assignés aux administrations publiques par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la direction a procédé à deux recrutements de catégories B et C en 2014 et à un recrutement de catégorie B en 2015, ce qui établit à 5,30 % le taux d'emploi des travailleurs handicapés. Le taux d'emploi est en diminution en 2015 en raison du nombre de départs qui a été supérieur au nombre de recrutements en 2014. La DGOM participe pleinement à l'effort de recrutements ministériels de travailleurs handicapés et s'attache à respecter les principes républicains de diversité, de parité et d'égalité au sein de ses effectifs. Elle est très sensible à l'insertion des personnes en situation de handicap et veillera au cours des recrutements à poursuivre son action en 2015.