14ème législature

Question N° 77641
de M. Laurent Furst (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > outre-mer

Titre > Clipperton et TAAF

Analyse > Clipperton. permis d'exploration et d'exploitation. bilan.

Question publiée au JO le : 07/04/2015 page : 2585
Réponse publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4369
Date de changement d'attribution: 26/05/2015

Texte de la question

M. Laurent Furst interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la vision stratégique qu'a notre pays de l'îlot de Clipperton et de ses 435 600 km² de zone économique exclusive. En effet, il apparaît des activités et accords intergouvernementaux noués par la France concernant Clipperton que l'intérêt que porte notre pays à ce territoire se limite aux ressources halieutiques (accord franco-mexicain de 2007) et à la recherche scientifique (organisation de régulières expéditions scientifiques). Aussi, il souhaite savoir si d'autres axes de réflexion sont engagés sur l'avenir de l'île et de sa ZEE, notamment l'exploitation de potentielles ressources minières, notamment les très importants gisements de nodules polymétalliques. Il souhaite connaître l'état actuel des délivrances de permis d'exploration et d'exploitation de ces ressources sur l'île de Clipperton.

Texte de la réponse

Le conseil interministériel de la mer du 2 décembre 2013 a engagé l'élaboration d'un programme national de recherche et d'accès aux ressources minérales des grands fonds marins, en quatre volets : acquisition de connaissances ; identification des conséquences environnementales de l'exploration et de l'exploitation ; développement des technologies d'exploitation et de valorisation des ressources minières respectueuses de la biodiversité ; recherche de partenariats public - privé. Concernant l'état des connaissances relatives aux grands fonds marins, une expertise scientifique collective « ESCO » a été menée par le CNRS et l'IFREMER en partenariat avec de nombreux scientifiques. Un rapport et un résumé exécutif ont été remis en juin 2014. La France est présente depuis plus de trente ans dans la zone de Clarion Clipperton, située en eaux internationales : l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) y a réalisé plusieurs dizaines de campagnes. Elle a obtenu un permis d'exploration des nodules polymétalliques par l'autorité internationale des fonds marins (AIFM) en 2001. Depuis cette date, plus de cinq millions d'euros y ont été investis. A l'instar des autres pays détenteurs d'un permis de l'AIFM dans le monde (quatorze en tout), la France n'est pas encore passée à une phase d'exploitation des ressources profondes potentielles. En effet, les techniques d'extraction et de conservation du milieu sont encore à l'étude. Les procédés industriels sont encore extrêmement onéreux en comparaison d'extraction des mêmes matières à terre. De plus, il s'agit de préserver des écosystèmes rares et méconnus des impacts de cette activité. Les deux contrats dont la France est titulaire (la France étant également engagée dans un contrat d'exploration portant sur les sulfures de la ride médio-atlantique) concourent à la mise en place d'une véritable stratégie nationale pour les ressources minérales des grands fonds marins, pour laquelle une feuille de route doit paraître cette année.