14ème législature

Question N° 77746
de M. Gérard Menuel (Les Républicains - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports aériens

Tête d'analyse > aéroports de Paris

Analyse > nuisances sonores. réglementation. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/04/2015 page : 2609
Réponse publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4382
Date de changement d'attribution: 14/04/2015

Texte de la question

M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences observées suite aux changements de tracé des couloirs aériens pour l'accès par l'Est de l'aéroport d'Orly. Ainsi, l'approche de cet aéroport a été modifié il y a 4 ans et a provoqué des nuisances sonores importantes sur des bassins de population entiers, comme par exemple celui de Romilly-sur-Seine. Cette nouvelle approche entraîne une consommation de carburant supplémentaire (établie par certain à 17 000 T par an), générant ainsi une pollution atmosphérique qui pourrait être évitée. Il lui demande si un examen précis de la situation peut être réalisé et quelles solutions sont à envisager afin d'améliorer la situation des bassins de vie concernés.

Texte de la réponse

La mise en service le 17 novembre 2011 du relèvement de 300 mètres des altitudes d'interception des ILS (instruments d'aide à l'atterrissage) a engendré un recul du point d'interception des axes de piste, ce qui a eu, en effet, pour conséquence un déplacement vers l'est des flux d'arrivée et une augmentation du nombre de survols dans le secteur du nord de l'Aube. Les communes du bassin de Romilly-sur-Seine, qui se situent sous les trajectoires des arrivées vers l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, sont maintenant survolées par environ 200 avions par jour. Ces survols se font cependant à haute altitude, entre 4 000 mètres et 5 000 mètres. Ce relèvement est un chantier qui a fait l'objet d'une large concertation pour les communes impactées par des survols à moins de 1 981 mètres, conformément au décret n° 2004-558 du 15 juin 2004. Il s'est conclu par l'adoption règlementaire d'un nouveau dispositif de circulation aérienne en novembre 2011 dont l'objectif est de réduire le niveau de bruit perçu par les populations survolées en retenant la solution la plus conforme à l'intérêt général, la priorité dans ce dossier s'étant portée sur la réduction du bruit perçu au sol, la réduction des émissions gazeuses étant plutôt dévolue aux phases de vol en croisière. La direction générale de l'aviation civile participe aux travaux européens menés dans le cadre du programme SESAR (Single european sky air traffic management research), notamment destiné à mettre en oeuvre les innovations technologiques et opérationnelles en vue de réduire l'impact environnemental du transport aérien.
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