14ème législature

Question N° 7775
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > finances publiques

Titre > exécution du budget

Analyse > logiciel Chorus. mise en oeuvre. dysfonctionnements.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5839
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 12/02/2013
Date de renouvellement: 28/05/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 07/01/2014
Date de renouvellement: 15/04/2014
Date de renouvellement: 22/07/2014
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 12/05/2015
Date de renouvellement: 01/09/2015
Date de renouvellement: 08/12/2015
Date de renouvellement: 15/03/2016
Date de renouvellement: 21/06/2016
Date de renouvellement: 27/09/2016
Date de renouvellement: 03/01/2017
Date de renouvellement: 11/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur Chorus. Chorus est un progiciel intégré pour l'ensemble des administrations centrales permettant d'assurer le suivi financier et comptable. Le ministère de la défense a été l'un des premiers à mettre en place ce système. De graves dysfonctionnements ont obligé le ministère à renforcer ses effectifs pour assurer une comptabilité alors défaillante et à verser des intérêts moratoires particulièrement importants. En conséquence, il lui demande d'indiquer les mesures et procédures engagées par le Gouvernement à l'encontre du maître d'œuvre du système Chorus afin d'indemniser l'État des frais engagés en raison de la défaillance technique du système.

Texte de la réponse