Texte de la question
M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité du classement du frelon asiatique en espèce exotique envahissante et nuisible de 1ère catégorie. C'est un prédateur généraliste qui chasse beaucoup d'insectes, qui menace directement la vie des abeilles et l'activité apicole et qui peut avoir un impact important sur la biodiversité. Les collectivités prennent des mesures immédiates pour lutter efficacement. En 2012, le frelon asiatique a été classé en danger sanitaire de deuxième catégorie par arrêté ministériel, ce statut donne aux professionnels et aux collectivités locales la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Cependant, cette classification n'obligerait pas la destruction de nids. La charge financière du coût de cette intervention, souvent onéreuse, incombe généralement aux propriétaires des terrains. Cette contrainte paraît de nature à freiner la lutte contre l'invasion de cet insecte. Son classement en 1ère catégorie permettrait de se doter des moyens financiers suffisants en rendant obligatoire la lutte contre cette espèce invasive au niveau national et départemental. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer les moyens dédiés à cette lutte.
Texte de la réponse
Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministre chargé de l'agriculture a décidé la mise en oeuvre d'un plan triennal de développement durable de l'apiculture (2013-2015). Ce plan a pour objectif de relever le défi d'une filière apicole durable et compétitive. Il bénéficie pour cela de moyens nationaux et européens d'environ 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année, la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de sa production. Le quatrième axe de ce plan est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique, à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont d'ores et déjà été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Un arrêté du ministère chargé de l'agriculture en date du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut confère une reconnaissance officielle à ce prédateur qui a émergé en France en 2004 et s'est largement installé sur une grande partie du territoire. Les professionnels et collectivités locales ont ainsi la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Parallèlement, l'État appuie cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité des méthodes de lutte. Une note de service en date du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. L'évolution de la stratégie de lutte mise en place contre le frelon asiatique se basera à la fois sur l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif aux dangers sanitaires menaçant l'abeille et sur les conclusions de l'expertise sur les méthodes de lutte efficaces à mettre en oeuvre, coordonnée par l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation. Ces deux informations seront disponibles en avril 2015. En concertation avec les différents acteurs de l'apiculture, le ministère chargé de l'agriculture proposera dès lors une stratégie sanitaire, incluant l'estimation des ressources nécessaires, qui fera l'objet d'une consultation du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Le ministre chargé de l'agriculture, sous réserve de cette expertise technique et juridique, a d'ores et déjà déclaré être favorable au classement du frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie, ce qui accompagnerait la réglementation nationale des mesures de prévention de surveillance et de lutte.