Texte de la question
M. Fabrice Verdier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'expérimentation lancée par l'association ATD Quart Monde sur quatre territoire. Cette expérimentation est nommée : « territoire zéro chômeur de longue durée ». Cette expérimentation s'est donnée les objectifs suivants : montrer qu'il est possible, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant et finançant des activités semi-solvables qui répondent aux besoins des acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions... ; observer l'impact sur le territoire de cette nouvelle situation de « plein emploi » (hors chômage frictionnel) et les bénéfices obtenus aux plans humain, sociétal et économique ; vérifier la viabilité économique sur le long terme de ces « territoires zéro chômeur de longue durée ». Au cours de l'année 2015, la poursuite de l'expérimentation va nécessiter un cadre légal dont la définition et l'adoption requièrent une volonté politique. Sans a priori sur cette proposition et souhaitant envisager toutes les solutions pragmatiques qui permettraient d'offrir des perspectives aux personnes sans emploi, il pose la question suivante : est-il envisageable de poursuivre par un cadre légal cette expérimentation si elle fonctionne.
Texte de la réponse
Aux côtés des politiques publiques voisinent des projets novateurs et originaux, capables de contribuer à lutter contre le chômage de longue durée. Ils peinent souvent à entrer dans les politiques publiques très normatives et nécessitent donc une attention toute particulière à laquelle le gouvernement se veut attentif. A l'occasion de la présentation du plan de mobilisation contre le chômage de longue durée annoncé le 9 février 2015, il a été décidé d'ouvrir un espace pour des actions innovantes, telle que celle d'ATD Quart Monde. Ainsi, le ministère du travail va mettre en place un accélérateur de l'innovation sociale. Cet accélérateur qui sera piloté par un opérateur spécialisé aura une double fonction : - L'expertise : capitaliser les expériences menées contre le chômage de longue durée, en tirer des enseignements, évaluer ce qui marche et ce qui ne marche pas, repérer les idées innovantes. - L'expérimentation : parallèlement, il s'agira de donner une réalité à des projets innovants, sortant des sentiers battus mais faisant sens. Il aura pour finalité d'aider les initiatives innovantes et efficaces contre le chômage de longue durée à se pérenniser et à s'étendre. Le ministre a indiqué tout particulièrement que l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avait vocation à bénéficier des opportunités créées par cet accélérateur de l'innovation sociale, afin d'être accompagnée dans l'évaluation et dans l'expérimentation. Le dispositif est en cours de mise en place. Il devrait être en mesure de démarrer l'évaluation et l'accompagnement du projet « Zéro chômeur de longue durée » dans les semaines à venir.