14ème législature

Question N° 77852
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergie nucléaire

Analyse > sûreté nucléaire. IRSN. Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2786
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport du 10 décembre 2014 de la Cour des comptes sur la gestion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2007 à 2012. En effet, la Cour estime que la gouvernance de cet établissement public à caractère industriel et commercial, dispersée et déséquilibrée, doit être améliorée. Pour eux, une rigueur accrue doit être mise en œuvre dans le pilotage des opérations les plus importantes (politique immobilière, programmes de recherche). Et de plus grandes synergies doivent être recherchées entre l'IRSN et l'Autorité de sûreté nucléaire, notamment en matière de ressources budgétaires, de recherche et de communication. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être prises par votre ministère pour y remédier.

Texte de la réponse