14ème législature

Question N° 77914
de Mme Bérengère Poletti (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Famille, personnes âgées et autonomie
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > famille

Titre > divorce

Analyse > parents. conflit. conséquences.

Question publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2793
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur un phénomène que la France tarde malheureusement à reconnaître : celui de l'aliénation parentale. Dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce, il arrive que l'un des parents veuille se venger de l'autre et le détruire moralement, et qu'il cherche à garder exclusivement son enfant pour lui. Concrètement, l'enfant se met à renier l'un de ses deux parents sans raison et refuse de le voir (parent aliéné), souvent après avoir entendu des propos désobligeants sur lui par l'autre parent (le parent aliénant), que cela ait été fait consciemment ou non. Ces manipulations plus ou moins subtiles d'un des parents visent à rompre le lien qui unit l'enfant à l'autre parent. Ces dernières années en France des décisions de justice ont reconnu ce phénomène d'aliénation parentale et ont fait jurisprudence. Pourtant aucun texte de loi français ne le mentionne, ni ne prévoit de solutions ou de condamnations. Ce retard dénote avec les évolutions récentes sur le sujet dans les pays d'Europe et d'Amérique du Nord, où il est officiellement reconnu et pénalement condamnable. En Allemagne par exemple, des experts ou médiateurs prennent en charge les familles confrontées à des cas d'aliénation parentale et les encadrent pendant plusieurs mois. L'aliénation parentale est un risque grave pour tous les enfants. Ce phénomène suscite polémiques et controverses, d'ailleurs certains nient jusqu'à son existence. Aliénation parentale, syndrome d'aliénation parentale, l'appellation divise également mais le phénomène de manipulation de l'enfant qu'elle traduit existe bien, c'est une forme de maltraitance psychologique dont les effets destructeurs perdurent à l'âge adulte. Aussi, et au vu de l'ampleur que prend ce phénomène, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse

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