Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5885
Réponse publiée au JO le : 20/01/2015 page : 435
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 26/03/2013
Date de renouvellement: 09/07/2013
Date de renouvellement: 22/10/2013
Date de renouvellement: 04/02/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014
Texte de la question
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. En effet, il souhaiterait connaître, depuis 2007 et pour chaque année suivante, le nombre de personnes bénéficiant de l'allocation d'éducation spécialisée dans le département des Ardennes.
Texte de la réponse
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est une prestation familiale de sécurité sociale versée, sans condition de ressources, aux parents d'un enfant de moins de 20 ans ayant un handicap entraînant une incapacité permanente de plus de 80 % ou compris entre 50 et 80 % si l'enfant fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile. Elle comprend une allocation de base liée à l'existence du handicap, d'un montant de 129,99 € par mois, qui peut s'accompagner de l'attribution d'un complément destiné à compenser les contraintes et les frais engagés par les familles, liés au handicap de l'enfant. Dans le département des Ardennes, on comptait 835 bénéficiaires fin 2007, 784 bénéficiaires fin 2008, 759 bénéficiaires fin 2009, 795 bénéficiaires fin 2010, 944 bénéficiaires fin 2011, 1 033 bénéficiaires fin 2012 et 1 139 bénéficiaires fin 2013.