14ème législature

Question N° 78012
de Mme Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > lutte contre le terrorisme. renseignements. recueil. réglementation.

Question publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2799
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur les domaines de surveillances inscrits dans le projet de loi sur le renseignement. Le projet de loi sur le renseignement élargit le champ d'action des services de renseignement pour l'appliquer notamment à « la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». Cette formulation contient en germe le danger de la censure politique car elle donne un pouvoir de surveillance extrêmement large aux renseignements. Cette crainte est confirmée suite à l'évocation en commission par le ministre de l'intérieur du « mouvement identitaire » comme cible potentielle d'une mise sous surveillance hors de toute décision de justice, omettant par là-même que les violences politiques actuelles sont presque toujours le fait de groupuscules d'extrême gauche. Il n'est pas admissible dans un État de droit que la lutte contre le terrorisme devienne un prétexte à la surveillance des opposants politiques. Ces mesures d'exception devaient initialement se concentrer sur une réelle menace terroriste. Menace qui ne manquera pas d'accaparer nos services de renseignement comme en atteste la montée du salafisme, terreau du dijhadisme, relevée par des sources policières qui font état du doublement des lieux de culte d'obédience salafistes en cinq ans ainsi que par deux récentes notes du service central du renseignement territorial (SCRT). L'une révèle l'installation de salafistes dans les coins les plus reculés des campagnes, l'autre souligne la multiplication d'un repli communautariste religieux dans les banlieues après les attentats de janvier 2015 qui, selon les mots de la note, « trouve une façon d'affirmer sa haine des institutions ». C'est pourquoi elle lui demande de quelle manière il compte amender ce projet de loi pour lever une rédaction dangereuse pour nos libertés individuelles.

Texte de la réponse