Texte de la question

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions que formule l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) dans le contexte des travaux de la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Il préconise de rappeler l'obligation légale faite aux opérateurs agréés de verser à l'Inrap l'exhaustivité des rapports d'opération validés scientifiquement par les Commissions interrégionales de la recherche archéologique (Cira). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.