14ème législature

Question N° 78136
de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > financement

Analyse > subventions. diminution. conséquences.

Question publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2815
Réponse publiée au JO le : 08/09/2015 page : 6886
Date de changement d'attribution: 21/04/2015

Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les diminutions des subventions allouées pour 2015 à de nombreuses associations sportives reconnues d'utilité publique au travers des agréments ministériels et des délégations accordées pour le rôle social qu'elles jouent, et ceci dans le cadre des conventions d'objectifs qui les lient au ministère. Les montants de ces subventions sont en baisse considérable par rapport à l'année 2014. Certaines fédérations constatent une diminution de 43 % après une baisse de 20 % entre 2013 et 2014. Elles ne semblent pas avoir été informées de l'ampleur de ces réductions, un courrier ministériel précisant même en décembre 2014, que « les crédits qui seront effectivement versés aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs seront globalement maintenus au niveau de 2014 ». Leurs budgets prévisionnels ont été construits et arrêtés au tout début d'année pour une présentation en assemblée générale et une transmission aux établissements bancaires. Cette situation et l'absence de marge de manœuvre qui en découle met en péril ces associations qui n'ont pas les moyens financiers, de parer par leurs ressources propres, aux diminutions des crédits. Il lui demande que soit reconsidérée la situation ainsi qu'une aide d'urgence en fonction de leurs effectifs réels.

Texte de la réponse

Le programme « sport » contribue comme l'ensemble des programmes à l'effort de réduction des déficits publics. Toutefois, il a été fait le choix de préserver le soutien aux fédérations sportives et aux associations qui leur sont affiliées. Les modalités du soutien de l'Etat aux fédérations sportives agréées dans le cadre de la campagne des conventions d'objectifs 2015 ont été déterminées en fonction de deux paramètres majeurs : l'un relatif aux perspectives de médailles aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio 2016, l'autre relatif à l'impact des moyens alloués par le ministère chargé des sports sur les actions de développement, de structuration territoriale ou de formation au regard de l'évolution des licences sur l'ensemble du territoire national. La déclinaison des priorités ministérielles autour de la lutte contre l'homophobie et les violences sexuelles, la prévention de la santé ou encore l'accès des publics issus de territoires prioritaires à la pratique sportive a été également prise en compte. Au regard de la combinaison de ces critères, certaines fédérations ont effectivement connu une baisse de leur subvention 2015. Cependant, il convient de préciser que la grande majorité d'entre elles bénéficient également d'un accompagnement local de leurs projets à forte implantation territoriale par les crédits du centre national pour le développement du sport (CNDS). Pour l'année 2015, ce sont 128 M€ d'aides qui sont répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (Préfets de région) au bénéfice des associations sportives. Cet accompagnement ne vise pas à soutenir le fonctionnement quotidien de ces structures qui relève des communes et des intercommunalités. Il s'agit d'apporter un appui renforcé aux initiatives associatives en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité, aux projets de développement du sport comme facteur de santé publique et à la professionnalisation du mouvement sportif. Pour la mise en oeuvre de ces priorités, les délégués territoriaux du CNDS s'appuient notamment sur les têtes de réseau régionales qui ont pour mission de définir des plans de développement territorialisés (associant les comités départementaux et les clubs) sur la durée d'une olympiade. Ces projets favorisent la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral et renforceront la cohérence des interventions des organes déconcentrés de chaque discipline et une action concertée, collaborative et efficace des acteurs des trois niveaux (régional, départemental et local) en faveur des priorités citées précédemment. Enfin, en mars 2015, le comité interministériel « Egalité et Citoyenneté » (CIEC) présidé par le Premier ministre a abouti sur des propositions concrètes, notamment en matière de sport. Ces mesures prévues pour 2015, 2016 et 2017 ont été accompagnées dès le printemps 2015 par des crédits supplémentaires alloués au ministère et au CNDS (part nationale et territoriale), destinés à l'aide aux fédérations, à l'emploi et au soutien aux associations, à hauteur de 6,8 millions d'euros.
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