14ème législature

Question N° 78138
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > natation

Analyse > encadrement. intervenants bénévoles agréés. réglementation.

Question publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2815
Réponse publiée au JO le : 04/04/2017 page : 2803
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de supprimer aux intervenants bénévoles la faculté d'encadrer des séances de natation scolaire. Les maîtres-nageurs sauveteurs professionnels fustigent la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011. En effet, elle accorde à des intervenants bénévoles la faculté d'encadrer des cours de natation scolaire. Or les intervenants bénévoles reçoivent certes un agrément pour assurer cette tâche mais ne font pas l'objet d'une demande de qualification certifiée, ni d'une révision de diplômes tous les cinq ans qui permet de juger des qualités des maîtres-nageurs sauveteurs et de s'assurer que leur casier judiciaire ne comprend pas d'infractions sexuelles ou violentes. Cette mesure est assez paradoxale : le Gouvernement est extrêmement exigeant avec les maîtres-nageurs sauveteurs alors qu'il agit de façon plutôt laxiste avec des bénévoles. Pour la sécurité de nos enfants, il faut supprimer cette prérogative aux intervenants bénévoles. Il lui demande d'assurer aux Français que les cours de natation scolaire ne seront entourés que de maîtres-nageurs sauveteurs professionnels.

Texte de la réponse

Les noyades d'enfants représentent environ 20 % de l'ensemble des noyades enregistrées dans notre pays et ont principalement lieu en piscines privées. L'apprentissage de la nage le plus tôt possible chez l'enfant reste le principal rempart pour éviter de tels drames. Il s'agit d'une priorité gouvernementale. A ce titre, l'opération « Savoir Nager », initiée en 2008 par le Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques (CIIA) et soutenue chaque année par le ministère chargé des sports, a permis de mettre en place des stages d'apprentissage de la natation en compléments de l'école pour plus de 20 000 enfants. En 2014, cette opération a été intégrée dans le cadre d'un plan plus global de développement de l'apprentissage de la nage, « J'apprends à nager », afin de l'étendre au-delà des vacances d'été et de toucher un nombre d'enfants plus important grâce au financement par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette année, le Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté a mis en place un plan national « Citoyens du sport » afin de mobiliser l'ensemble du monde sportif en faveur de l'éducation des plus jeunes et de la mixité sociale et de genre. C'est dans ce cadre que le conseil d'administration du CNDS a décidé, en juin 2015, d'affecter la somme d'un million d'euros au renforcement du plan « J'apprends à nager » afin de soutenir de nouvelles opérations dans les quartiers de la politique de la ville et dans les zones de revitalisation rurale, organisées par des clubs sportifs ou des collectivités territoriales. Ces crédits supplémentaires ont été obtenus dans le cadre du CIEC. Ces actions s'appuieront principalement sur les professionnels reconnus que sont les maîtres nageurs sauveteurs. Toutefois au regard de la richesse que représente le milieu associatif sur les territoires, au travers des différentes fédérations sportives membres du CIIA dont la plus importante est la fédération française de natation, il convient de ne pas exclure les bénévoles de ces opérations. En effet, ces bénévoles souvent titulaires de diplômes fédéraux, de par leur implication quotidienne auprès des plus jeunes, peuvent être des relais de grande qualité pour les intervenants professionnels dans le cadre strict des prérogatives de chacun. Il semble que cette idée d'interaction de l'ensemble de la communauté éducative pour favoriser l'apprentissage de la natation soit également l'esprit de la circulaire no 2011-090 du 7 juillet 2011 du ministère de l'éducation nationale. Toutefois, dans le cadre des travaux engagés avec le ministère de l'éducation nationale sur la simplification de l'agrément des éducateurs sportifs professionnels, une réflexion est également en cours afin de préciser les limites de l'action des intervenants bénévoles encadrant des activités physiques et sportives pendant le temps scolaire. Cette dynamique de coopération entre professionnels et bénévoles permettra d'améliorer à long terme le taux d'enfants sachant nager et donc de lutter efficacement contre les noyades.
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