14ème législature

Question N° 78172
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Titre > produits alimentaires

Analyse > restauration collective. productions locales. préférence.

Question publiée au JO le : 21/04/2015 page : 2922
Réponse publiée au JO le : 23/06/2015 page : 4752
Date de changement d'attribution: 26/05/2015

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'origine des viandes utilisées dans les plats préparés destinés aux usagers des hôpitaux. Certains usagers des établissements hospitaliers gérés par l'Agence régionale de santé Bretagne se sont rendu compte, en lisant les étiquettes relatives à la provenance des viandes figurant sur les barquettes des plats qui leur étaient distribués, que celles-ci provenaient de Pologne. Les directeurs d'hôpitaux concernés justifient la présence de viandes étrangères par les pratiques d'adhésion à des groupements d'achats dans le cadre d'appels d'offres européens. Alors que nos éleveurs connaissent des difficultés sans précédent et subissent l'effondrement des cours, il conviendrait au contraire que les structures publiques (cantines scolaires, restaurants universitaires, hôpitaux, casernes de l'armée) les soutiennent en favorisant les approvisionnements locaux. Il lui demande de justifier ces politiques d'achat et de lui indiquer si le ses services entendent favoriser les politiques d'achat local et de circuits courts afin de soutenir les agriculteurs français.

Texte de la réponse

Mieux répondre aux besoins du marché intérieur est l'un des objectifs prioritaires de la filière bovine viande française, objectif réaffirmé dans la stratégie à l'horizon 2025 élaborée à la demande du ministre en charge de l'agriculture. Il s'agit de réduire la part des importations dans la consommation nationale (près de 25 %), en particulier dans la restauration collective où la part des viandes importées serait de l'ordre de 75 %. Les achats des collectivités pour la restauration collective doivent respecter le code des marchés publics qui interdit le recours à un critère d'origine géographique, nationale ou infra-nationale, que ce soit pour le lieu d'implantation d'un fournisseur ou la provenance du produit. Un tel critère aurait pour effet de favoriser ou d'éliminer certains fournisseurs ou certains produits, en contradiction avec le principe de non-discrimination. Néanmoins, les viandes d'origine française ont des caractéristiques propres et l'introduction dans les cahiers des charges de critères non discriminatoires peuvent permettre l'attribution de marchés à des viandes françaises (critères de développement durable tel que le respect de la charte des bonnes pratiques d'élevage, spécifications relatives à la qualité du produit ou aux races...). Il est possible de favoriser l'accès à un appel d'offre pour les petits opérateurs en séparant les marchés par lot, en assurant une large information... Dans le but de développer l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective et afin qu'un maximum d'acheteurs publics puissent utiliser les leviers offerts par le code des marchés publics, le ministre en charge de l'agriculture a adressé le 2 décembre 2014 un guide pratique à tous les maires, présidents de région et de conseil départemental, ainsi qu'à tous les parlementaires. Ce guide donne aux donneurs d'ordre les outils juridiques à même de faciliter le recours à l'approvisionnement local afin de répondre aux attentes des consommateurs mais aussi des producteurs. S'agissant de la restauration commerciale hors domicile, et notamment des chaînes de restauration gastronomique ou rapide, il est important d'essayer de renforcer les échanges avec les acteurs, à l'image des efforts faits par la grande distribution, avec une bonne mise en avant des atouts des viandes françaises, et de développer une offre attractive pour ces opérateurs.
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