Texte de la question
M. Philip Cordery interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression annoncée des chaînes de Radio France des moyennes et longues ondes. Le Président-directeur général de Radio France a annoncé dans son projet stratégique présenté le 8 avril 2015 au comité central d'entreprise, vouloir « éteindre les émissions en ondes longues et ondes moyennes ». Cette mesure est présentée comme une mesure d'économies et de maîtrise des dépenses puisqu'elle figure dans la partie sur les économies de charges de fonctionnement. Il est précisé que : « cette mesure nécessite également une refonte du cahier des missions et des charges et des obligations de Radio France, notamment sur la météo marine, la messe et la diffusion de certains programmes en langues régionales. Le montant d'économies attendu en fin de période est estimé à 16 millions d'euros, dont 13 millions d'euros sur les frais de diffusion ». Or un grand nombre d'auditeurs de Radio France qui résident à l'étranger écoutent les chaînes du service public sur moyennes et longues ondes. Ils n'ont pas forcément accès à du haut débit permettant de les écouter en streaming. La diffusion des émissions de Radio France sur moyennes et longues ondes est à la fois un vecteur d'influence de notre culture à l'étranger mais constitue aussi un lien privilégié avec notre pays pour beaucoup de nos concitoyens vivant à l'étranger. Un service public ne peut avoir comme seul horizon de développement une vision comptable. Il aimerait connaître l'impact de cette mesure pour les auditeurs résidant à l'étranger ainsi que la position du ministère de la culture, en tant que tutelle de Radio France, sur cette proposition.
Texte de la réponse
En préambule, il convient de rappeler qu'aux termes de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, la société nationale de programme Radio France « est chargée de concevoir et de programmer des émissions de radio à caractère national et local, destinées à être diffusées sur tout ou partie du territoire », et non de contribuer au rayonnement de la France à l'international. C'est à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France qu'incombe la mission de « contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu'au rayonnement de la France dans le monde ». La ministre de la culture et de la communication tient à réaffirmer son attachement à la singularité de Radio France, qui en fait un symbole du service public. Grâce à son maillage territorial et à la diversité de ses antennes, Radio France offre à tous un accès à l'information, à la culture, à la création et à la connaissance, contribuant ainsi à faire vivre le débat et à transmettre les valeurs citoyennes. Dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2010-2014, Radio France avait notamment pour objectif « d'étudier l'opportunité d'un désengagement progressif de la diffusion en ondes moyennes », sous réserve des mesures d'audience. Constatant la diminution progressive de l'audience de ses programmes sur les ondes moyennes, Radio France a décidé de l'arrêt de certains émetteurs. La Cour des comptes rappelle ainsi dans son rapport public thématique que le nombre d'émetteurs en ondes moyennes est passé de 18 à 15 au début de 2014. Au regard des coûts significatifs de la diffusion en ondes moyennes et en ondes longues, de l'audience décroissante de ces modes de diffusion, ainsi que de leur redondance sur une partie du territoire avec la diffusion en modulation de fréquences, leur arrêt constitue aujourd'hui l'une des mesures d'économie retenues dans le plan d'affaires du COM 2015-2019, qui a été transmis récemment aux commissions parlementaires compétentes pour avis.