Réponse publiée le 16 juin 2015

Il est nécessaire de distinguer le permis de chasser de la validation du permis de chasser. En effet, pour chasser, tout pratiquant doit valider chaque année son permis de chasser, selon la période et la zone géographique souhaitée. Chaque année, il détermine selon sa pratique de la chasse : l'emprise géographique sur laquelle il souhaite chasser (un ou plusieurs départements déterminés, l'ensemble du territoire national), la période durant laquelle il pourra chasser (sur l'ensemble de l'année cynégétique ou bien sur des périodes plus courtes et strictement déterminées), dans le respect des dates d'ouvertures. Pour être valable, le permis de chasser doit être validé pour le lieu et la période en cours et, le cas échéant, après paiement des participations et cotisations fédérales afférant à la chasse du grand gibier. Pour valider chaque année son permis de chasser, le titulaire de ce permis de chasser prend contact avec la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de son choix. Il présente à cette fédération, sous sa responsabilité : une demande de validation dûment remplie et signée, le règlement (un seul, qui totalise les redevances cynégétiques et cotisations fédérales), une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est assuré, qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'interdiction prévu à l'article L. 423-15 du code de l'environnement, et indiquant qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'inaptitude définis à l'article L. 423-25 du code de l'environnement. Les majeurs en tutelle doivent en outre joindre une autorisation du juge des tutelles et les mineurs non émancipés de plus de 16 ans l'autorisation de leur père, mère, ou tuteur. Le demandeur reçoit ensuite de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, après vérification de son dossier, un document de validation sécurisé numéroté sur lequel sont portées toutes les indications relatives à la validation choisie et autres cotisations. En action de chasse, le chasseur doit être porteur de sa validation, avec son permis de chasser et l'attestation d'assurance chasse en cours de validité. La validation départementale est valable dans le département concerné ainsi que sur les communes limitrophes des départements voisins. La validation nationale est valable sur l'ensemble du territoire métropolitain, ainsi que pour l'Outre-mer, sur les départements de Guadeloupe, Martinique et de la Réunion ainsi que sur le territoire de la Collectivité de Saint-Pierre et Miquelon. Une validation départementale peut être complétée par d'autres validations départementales, ou transformée en validation nationale par paiement de la différence. La validation peut être annuelle ou temporaire : la validation annuelle est valable du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Elle peut être demandée à n'importe quel moment de la campagne cynégétique. Le permis de chasser peut sinon être validé dans le cadre d'une validation temporaire pour une durée de 9 jours consécutifs, une seule fois par campagne cynégétique ou bien pour une durée de 3 jours consécutifs, avec la possibilité de le faire 3 fois au total au cours de l'année cynégétique. Les validations de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables. En 1975, on dénombrait 2 216 557 validations du permis de chasser. Depuis 1976, année durant laquelle l'examen pour obtention du permis de chasser a été mis en place, jusqu'en 2014, l'Ofice ntional de la casse et de la fune suvage (ONCFS), établissement public administratif sous la tutelle du Ministère en charge de l'écologie et de la chasse, a délivré 1 285 442 permis de chasser. Le nombre de détenteurs du permis de chasser en France est estimé à l'heure actuelle à 1.9 millions. Le nombre de candidats à l'examen du permis de chasser ne cesse d'augmenter, tout comme le nombre de candidats reçus à cet examen contrôlé par les inspecteurs de l'ONCFS, depuis 2010 : 23080 candidats reçus à l'examen du permis de chasser et titulaires de ce permis en 2010, 28461 en 2014. Tous les titulaires du permis de chasser ne deviennent pas chasseurs en suite et ne valident pas leur permis. Les validations se répartissaient comme suit en 2010 : 1 063 057 validations départementales, 113 211 validations nationales, 53 513 validations temporaires 3 jours, et 3473 validations temporaires 9 jours, soit un total de 1 233 254 validations. En 2013, on dénombrait 1 010 674 validations départementales, 100 932 validations nationales, 64 914 validations temporaires 3 jours, et 3777 validations temporaires 9 jours, soit un total de 1 180 297 validations.