Texte de la question
M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut précaire des assistants éducation, qui ont vocation à exercer dans les écoles, collèges et lycées où ils ont pris à partir de la rentrée 2003 le relais des maîtres d'internat, des surveillants d'externat et des aides éducateurs. Il est fait appel en priorité à des étudiants à qui sont proposés principalement des postes à mi-temps, tenant ainsi compte des contraintes liées à la poursuite d'études supérieures. Il faut cependant souligner qu'en milieu rural ou péri-urbain, nombre d'assistants d'éducation ne sont pas étudiants mais occupent ces postes en tant qu'activité professionnelle principale, parfois même à temps complet ainsi que le permet le décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 - art. 4. En application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, les contrats des assistants d'éducation sont conclus pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une ou plusieurs fois, dans la limite d'un engagement maximal de six ans. Ces conditions de recrutement et d'emploi sont contraignantes pour les salariés non-étudiants qui exercent cette activité à temps complet et ne souhaitent pas quitter leur emploi à l'issue des six années écoulées. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures permettant de prolonger la durée de contrat pour les assistants d'éducation non-étudiants.
Texte de la réponse
Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire et pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaire des élèves en situation de handicap, y compris en dehors du temps scolaire. Si les AED sont recrutés sur la base de contrats de droit public d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, il n'en demeure pas moins que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est attentif au fait qu'ils puissent bénéficier de réelles perspectives professionnelles. Les règles de gestion posent le principe selon lequel le concours reste la voie normale d'accès aux corps des enseignants comme à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat, conformément aux dispositions de la loi du 11 janvier 1984 qui constitue le titre II du statut général des fonctionnaires. Ainsi, les AED peuvent se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes. Ils peuvent également se présenter aux concours de l'enseignement en externe, qui ne sont contraints ni par une limite d'âge, ni par une durée minimum requise dans les services de la fonction publique. Enfin, à l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par l'article L. 6412-1 du code du travail. Au moment où les recrutements de professeurs augmentent fortement avec la création de 21 000 postes d'enseignants titulaires sur la durée du quinquennat, les AED se voient offrir de véritables chances de mener à bien un projet professionnel au sein de l'éducation nationale.