14ème législature

Question N° 78312
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > État

Tête d'analyse > pouvoirs publics

Analyse > groupes de pression. influence.

Question publiée au JO le : 21/04/2015 page : 2964
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 02/02/2016
Date de renouvellement: 02/02/2016
Date de renouvellement: 30/08/2016
Date de renouvellement: 03/01/2017

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la vie politique avec l'importance accrue des lobbys de toute sorte. En effet les groupes d'intérêt sont des organisations de plus en plus structurées qui exercent une forte influence sur le pouvoir politique. Aux États-Unis, la loi de 1946 avait pour la première fois régulé l'organisation des lobbys en proposant leur diminution. La loi de 1995 a quant à elle institutionnalisé l'enregistrement officiel des lobbys afin d'avoir une lisibilité politique du processus de décision. Les institutions européennes se sont également dotées de mécanismes permettant de repérer plus facilement ces lobbys par rapport aux directives européennes qui sont élaborées. Il aimerait savoir si une réforme était à l'étude pour introduire une transparence plus forte de la vie publique en rendant visible le rôle des groupes d'intérêts qui sont des acteurs centraux dans l'arène politique.

Texte de la réponse