14ème législature

Question N° 78316
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > famille

Titre > adoption

Analyse > adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives.

Question publiée au JO le : 21/04/2015 page : 2918
Réponse publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4088

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'adoption en République démocratique du Congo. En septembre 2013, suite à des soupçons de maltraitance et d'exploitation d'enfants adoptés, les autorités congolaises ont décidé d'interdire pour une durée maximale de 12 mois, toute autorisation de sortie des enfants mineurs adoptés par des ressortissants étrangers. Un an plus tard, la direction générale des migrations de la République démocratique du Congo a annoncé que cette interdiction était reconduite jusqu'à nouvel ordre. Ces décisions concernent en particulier des familles françaises d'ores et déjà reconnues par les justices française et congolaise comme parents légaux de ces enfants adoptés en RDC. Malgré des décisions de justice portant adoption plénière, les enfants restent ainsi interdits de sortie de territoire, ce qui ne manque pas d'affecter très durement les parents et les enfants concernés. Certes, les plus hautes autorités françaises ont déclaré être en contact étroit avec les autorités congolaises pour trouver une solution, en concertation avec la mission de l'adoption internationale, les représentants des organismes agréés pour l'adoption implantés en RDC et les familles. Pour autant, le gouvernement de RDC maintient sa position, excluant pour le moment toute dérogation à la mesure de suspension, sauf en cas de situation médicale critique. Toutefois, des signes encourageant apparaissent, comme la préparation d'une nouvelle législation et la rédaction d'un rapport à la suite des inspections menées dans les structures d'hébergement pour l'enfance privée de famille. Il demande des informations sur l'état d'avancement de ce douloureux dossier et sur les initiatives qu'il pourrait engager auprès des autorités de RDC pour accélérer le déblocage de la situation.

Texte de la réponse

Les services diplomatiques et consulaires français restent plus que jamais mobilisés sur le dossier des adoptions en République Démocratique du Congo (RDC). Le courrier envoyé par le Président de la République à son homologue le 9 janvier dernier n'a pas à ce jour reçu de réponse. Il en est de même pour la lettre qu'ont adressée l'Ambassadeur de France et plusieurs de ses pairs en poste à Kinshasa au ministre des affaires étrangères de la RDC pour solliciter la tenue d'une réunion avec l'ensemble des services congolais compétents. A l'instar de son homologue des Etats-Unis, l'ambassadrice en charge de l'adoption internationale a effectué une mission à Kinshasa du 31 mars au 3 avril dernier. Au cours de ses entretiens avec les autorités de RDC, une décision « prochaine »a été évoquée par ces dernières. Quelques indices semblent en effet montrer qu'un travail de réflexion actif est en cours chez nos interlocuteurs pour déterminer un processus qui permettrait de régler cette situation de blocage. L'instabilité politique qui règne dans le pays (contexte pré-électoral) est un facteur supplémentaire d'incertitude et d'imprévisibilité.