Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'adoption en République démocratique du Congo. En septembre 2013, suite à des soupçons de maltraitance et d'exploitation d'enfants adoptés, les autorités congolaises ont décidé d'interdire pour une durée maximale de 12 mois, toute autorisation de sortie des enfants mineurs adoptés par des ressortissants étrangers. Un an plus tard, la direction générale des migrations de la République démocratique du Congo a annoncé que cette interdiction était reconduite jusqu'à nouvel ordre. Ces décisions concernent en particulier des familles françaises d'ores et déjà reconnues par les justices française et congolaise comme parents légaux de ces enfants adoptés en RDC. Malgré des décisions de justice portant adoption plénière, les enfants restent ainsi interdits de sortie de territoire, ce qui ne manque pas d'affecter très durement les parents et les enfants concernés. Certes, les plus hautes autorités françaises ont déclaré être en contact étroit avec les autorités congolaises pour trouver une solution, en concertation avec la mission de l'adoption internationale, les représentants des organismes agréés pour l'adoption implantés en RDC et les familles. Pour autant, le gouvernement de RDC maintient sa position, excluant pour le moment toute dérogation à la mesure de suspension, sauf en cas de situation médicale critique. Toutefois, des signes encourageant apparaissent, comme la préparation d'une nouvelle législation et la rédaction d'un rapport à la suite des inspections menées dans les structures d'hébergement pour l'enfance privée de famille. Il demande des informations sur l'état d'avancement de ce douloureux dossier et sur les initiatives qu'il pourrait engager auprès des autorités de RDC pour accélérer le déblocage de la situation.