14ème législature

Question N° 78425
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > terrorisme

Analyse > blocages. sites internet. statistiques.

Question publiée au JO le : 21/04/2015 page : 2964
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 28/07/2015
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 16/02/2016
Date de renouvellement: 24/05/2016
Date de renouvellement: 13/09/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en oeuvre du blocage de sites faisant l'apologie du terrorisme prévu par l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, telle que modifiée par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Ce dispositif est entré en vigueur ces dernières semaines, puisque des tentatives d'accès à certains contenus font l'objet de renvoi vers des pages d'information aux couleurs du ministère de l'intérieur. Aussi, il lui demande de lui communiquer, à la date de sa réponse à la présente question, le nombre de sites ayant fait l'objet de cette mesure et, pour chacun, les motifs du blocage (absence de retrait ou impossibilité d'identification de l'hébergeur ou de l'éditeur).

Texte de la réponse