terrorisme
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en oeuvre du blocage de sites faisant l'apologie du terrorisme prévu par l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, telle que modifiée par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Ce dispositif est entré en vigueur ces dernières semaines, puisque des tentatives d'accès à certains contenus font l'objet de renvoi vers des pages d'information aux couleurs du ministère de l'intérieur. Aussi, il lui demande de lui communiquer, à la date de sa réponse à la présente question, le nombre de sites ayant fait l'objet de cette mesure et, pour chacun, les motifs du blocage (absence de retrait ou impossibilité d'identification de l'hébergeur ou de l'éditeur).
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 21 avril 2015
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat