Texte de la question
Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la pratique du droit de veto au sein du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, 70 ans après sa création. Il y a deux ans, la France a proposé, par la voix du Président de la République, devant la 68e Assemblée générale des Nations unies, que les membres permanents du Conseil de sécurité s'engagent volontairement à s'abstenir de recourir au veto dans les situations d'atrocités de masse. À l'heure où la France renforce son plaidoyer en ce sens dans la perspective du 70e anniversaire des Nations unies, elle souhaite connaître les actions concrètes envisagées pour faire aboutir cette proposition.
Texte de la réponse
Le Président de la République a proposé, devant la 68e Assemblée générale des Nations unies en septembre 2013, un encadrement du recours au veto en cas d'atrocités de masse pour remédier à la paralysie du Conseil de sécurité face à certaines crises. Le ministre des affaires étrangères et du développement international a, depuis, pris de nombreuses initiatives pour faire avancer cette proposition, s'exprimant dans la presse internationale ou co-présidant avec son homologue mexicain, en marge de la 69e Assemblée générale des Nations unies, en septembre dernier, un événement qui a permis de constater un soutien croissant de la communauté internationale et un appui marqué de la société civile. Le ministre a désigné Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, pour mobiliser et accompagner les efforts de la France visant à promouvoir l'encadrement du veto. Cette mission vise plus particulièrement à renforcer le dialogue avec nos partenaires membres permanents du Conseil de sécurité. L'objectif est de profiter de l'échéance de la 70e Assemblée générale des Nations unies, qui marquera aussi le 10e anniversaire de l'adoption de la Responsabilité de Protéger (R2P), pour faire avancer cette proposition.