Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'interdiction formulée à Salah Hamouri le 27 mars 2015, par l'armée israélienne, de circuler librement sur les territoires palestiniens occupés par l'État d'Israël pour les six prochains mois. La justification employée est celle d'une atteinte à la « sécurité pour l'État et les citoyens d'Israël ». En réalité, il s'agit pour les autorités israéliennes de poursuivre l'acharnement scandaleux dont est victime Salah Hamouri, qui doit terminer ses études et passer un examen terminal en juillet 2015. L'interdiction de circulation sur les territoires occupés lui empêcherait de valider son parcours de formation dans l'optique de devenir avocat. Il lui demande ce qu'il compte faire pour mettre fin à l'acharnement dont est victime Salah Hamouri.
Texte de la réponse
M. Hamouri a reçu le 27 mars dernier un ordre militaire des autorités israéliennes lui interdisant l'accès à la Cisjordanie, où il poursuit des études à l'université de Bir Zeit. La France est consciente des difficultés engendrées par cette mesure. L'engagement de la France sur la question des droits de l'Homme dans les Territoires palestiniens est entier, que ce soit en faveur du respect des droits des prisonniers palestiniens détenus par Israël, ou de l'exercice des libertés fondamentales que sont notamment la liberté de manifester pacifiquement, d'exprimer ses opinions ou d'aller et de venir. La France est en outre attachée au libre exercice de l'action des défenseurs des droits, dont elle a fait une priorité de sa politique des droits de l'Homme. La France va suivre avec attention l'évolution de la situation de M. Hamouri dans les semaines à venir. Le Consulat général de France continuera à lui apporter une assistance consulaire. M. Hamouri a été reçu, avec son épouse, par le Consul général adjoint à Jérusalem le 31 mars 2015. Une lettre du Consul général a par la suite été adressée aux autorités militaires israéliennes leur demandant de reconsidérer leur décision. Salah Hamouri a également été reçu au Quai d'Orsay le 15 avril.