14ème législature

Question N° 78473
de M. Jean-Louis Christ (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > produits dangereux

Titre > pesticides

Analyse > glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 21/04/2015 page : 2951
Réponse publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9659
Date de renouvellement: 08/09/2015

Texte de la question

M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le glyphosate et ses effets sur l'environnement. Le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) vient de classer cet herbicide comme «cancérigène probable» (niveau 2A). Pourtant, l'Europe semble se diriger vers le renouvellement de son autorisation pour les dix ans à venir. Le glyphosate également connu sous le nom commercial de Roundup (Monsanto), est l'herbicide le plus utilisé en France et dans le monde. Aussi, les sommes en jeu sont considérables et cette étude a provoqué une réaction très violente. L'explosion de son utilisation tient aussi au développement des plantations d'OGM résistantes à l'herbicide, aux États-unis et en Amérique du Sud en particulier. Les pathologies en cause sont des lymphomes non hodgkiniens, une forme de cancer du sang. Aussi lui demande-t-il ce que compte entreprendre le Gouvernement afin de peser de tout son poids dans les discussions européennes à venir pour voir si un produit moins toxique pourrait être utilisé dans nos champs et nos campagnes.

Texte de la réponse

Le glyphosate est une substance active herbicide très utilisée par les agriculteurs et les gestionnaires d’espaces (8 660 tonnes commercialisées en France en 2013) et par les jardiniers amateurs (2 055 tonnes en 2013). Suite à un travail de monographie de la littérature scientifique, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), institution de l’Organisation mondiale de la santé, a inscrit le glyphosate sur la liste des substances de catégorie 2A « cancérogène probable » en mars 2015. Afin de protéger les jardiniers amateurs, la loi no 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a d’ores et déjà interdit en 2017, la vente en libre-service des pesticides pour le jardin dont le glyphosate, et les clients disposeront donc de la part des vendeurs d’un conseil technique visant à informer les particuliers des risques et à leur proposer des méthodes alternatives. À terme, cette loi a prévu que les produits phytopharmaceutiques de synthèse ne seront plus utilisables par les jardiniers amateurs à partir de 2019, disposition qui s’appliquera pleinement pour les formulations de glyphosate. Par ailleurs, du point de vue réglementaire, le glyphosate fait actuellement l’objet, au niveau européen, d’une procédure de renouvellement de son approbation en tant que substance active phytopharmaceutique au titre du règlement (CE) no 1107/2009. L’État membre rapporteur, l’Allemagne, a conduit une évaluation du dossier d’approbation du glyphosate mais il ne propose pas en l’état de classification de carcinogénicité pour cette substance. Dans ce contexte, suite à la publication du CIRC, les ministères concernés dont celui de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) afin qu’elle se prononce sur les conclusions du CIRC sur la base de l’examen de la monographie complète. Comme cela a été précisé dans une note des autorités françaises à la Commission européenne, les pouvoirs publics seront attentifs à ce que l’évaluation européenne prenne bien en compte les travaux conduits par le CIRC et veilleront à ce que les décisions communautaires soient prises en fonction de l’actualisation des critères de danger du glyphosate.