Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de la filière apicole. Pilier de l'agro-écologie, cette filière serait néanmoins menacée selon une enquête rendue publique par la Commission européenne en mars 2015. En effet, près de 10 % des deux mille espèces sauvages d'abeilles européennes seraient actuellement menacées d'extinction, pourcentage qui pourrait atteindre 15 % si aucune mesure d'ampleur n'était prise rapidement. Selon l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'effondrement des colonies de butineuses depuis une quinzaine d'années serait lié aux prédateurs invasifs (comme le frelon asiatique), à divers pathogènes (dont le nosémose, originaire d'Asie), mais aussi à l'agriculture intensive. Ainsi, plusieurs publications scientifiques ont constaté que le déclin rapide de populations d'abeilles était provoqué par l'emploi de produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, ce qui avait amené la Commission européenne à restreindre en décembre 2013 l'usage de trois substances de cette famille de molécules insecticides. Or, cette mesure avait été jugée insuffisante par l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), qui réclame depuis plusieurs années un moratoire étendu à toutes les autres molécules de la famille des néonicotinoïdes ; en effet, cinq molécules restent actuellement autorisées en France. Sensibles à cette problématique, des députés socialistes ont déposé en mars 2015 un amendement dans le cadre de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la biodiversité, interdisant à compter de janvier 2016 l'ensemble des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. Il attire l'attention de M. le Ministre sur la nécessité de soutenir cet amendement qui doit permettre de parvenir à un moratoire similaire à celui mis en œuvre sur le maïs génétiquement modifié. Par-delà, il souhaiterait que la réponse à cette question écrite soit l'occasion de faire un point d'étape sur la stratégie du Gouvernement de soutien à l'apiculture dans le cadre du « plan abeilles 2013-2016 ».
Texte de la réponse
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la base d'éléments objectifs démontrant des troubles des colonies d'abeilles causés par ce produit, le Cruiser OSR sur colza dès juin 2012, qui contenait du thiaméthoxam, substance active néonicotinoïde. Suite à ce retrait, la Commission européenne a, sur demande de la France, rouvert l'évaluation des risques pour les pollinisateurs de trois substances néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Cette réévaluation a conduit la Commission européenne à adopter en mai 2013, le règlement (UE) 485/2013 qui s'est traduit par des retraits et des restrictions d'usages importantes des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Sont désormais interdites, dans l'Union européenne, les pulvérisations de ces produits en période de floraison sur toutes les cultures. Ne sont autorisées que les pulvérisations hors période de floraison, sur les cultures non-attractives pour les abeilles. Concernant les traitements de semences par enrobage, ne sont plus autorisés que les traitements sur céréales à paille semées en hiver (blé, seigle, avoine) et les betteraves, cultures non attractives pour les abeilles. Plusieurs articles et études récemment publiées viennent confirmer les conclusions de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de janvier 2013 quant aux risques que présentent trois insecticides néonicotinoïdes (thiametoxam, clothianidine, imidaclopride) pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Dans la logique des actions de préservation des pollinisateurs et de la biodiversité engagées au niveau européen, et dans le cadre de la réévaluation en cours, les autorités françaises ont souligné à la Commission qu'il semblait donc nécessaire de maintenir a minima les fortes restrictions d'usage en vigueur concernant ces trois substances actives néonicotinoïdes. Par ailleurs, les autorités françaises ont demandé à ce que l'évaluation en cours des deux autres substances actives néonicotinoïdes (acétamipride et thiaclopride) soit accélérée. Le réexamen de toutes ces substances néonicotinoïdes devra prendre en compte toutes les études, en particuliers les plus récentes, concernant les effets de ces substances sur la santé et l'environnement. La France mène une politique volontariste au niveau européen et est particulièrement vigilante au respect du calendrier de réexamen annoncé par la Commission européenne. Par ailleurs, le développement de l'utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution à faible risque tant pour l'environnement que pour l'homme est encouragé.